prévisibles en fin d'année 2016, que la société MBI n'a été informée de nouvelles commandes qu'en mai 2017, soit postérieurement à la mise en œuvre du projet de réorganisation et au licenciement de M.

fictives ou des commandes plus importantes que celles réellement nécessaires - avant de réduire de moitié la commande sans aviser le bureau achat de cette modification - ce qui permettait à l'entreprise

précisait qu'il avait remarqué que les commandes avaient été passées par Internet à partir de la même adresse IP d'ordinateur au même nom de M.

forces armées siégeant à Paris a refusé d'annuler le réquisitoire introductif du 13 mars 1990, visant les deux rapports du général Guignon des 25 mai et 1er juin 1988, rendus après son enquête de commandement

le salarié en connaissait l'existence et savait qu'il était nécessaire de l'utiliser avant de pénétrer dans la trémie; d'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si cette commande

B..., sa veuve, (les consorts S...), deux commandements de payer aux fins de saisie-vente les 14 mars et 8 octobre 2014.

évident que le fonctionnement de Heli-Inter Guyane et l'entretien des appareils serait facilité par un stockage sur place des pièces les plus essentielles à la sécurité et, à défaut, par un système de commande

que l'abus d'autorité, circonstance aggravante du délit d'agression sexuelle, suppose que le prévenu ait eu une autorité résultant, soit de la loi, soit d'une fonction lui permettant d'exercer un commandement

de la loi du 9 juillet 1991, les frais de l'exécution forcée sont à la charge du débiteur ; qu'ainsi en considérant que ne pouvaient être admises les créances du syndicat afférentes aux frais de commandement

premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 6 mai 1998) d'avoir confirmé le jugement l'ayant déboutée de sa demande d'annulation de deux commandements

Maltaverne à verser à la société Nantes Aréo la somme de 350 000 francs ; que le 8 juillet 1997, celle-ci a fait délivrer un commandement de payer, puis a fait saisir par huissier du carburant ; que la

selon le moyen, qu'en vertu de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, pour toutes les opérations à distance, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Gec Alsthom transports a commandé le 27 mars 1992

X... a fait délivrer à M. et Mme Y... un commandement de payer, valant saisie immobilière, qu'il a dénoncé à la SCI ; que, celle-ci ne s'étant pas exécutée, M.

neuf ans à compter du 1er novembre 1999 ; que, le 1er juillet 2008, la société locataire a demandé le renouvellement du bail ; que, le 26 septembre 2008, la société bailleresse lui a délivré un commandement

X... ayant annulé sa commande, la société Ballanger l'a assigné, avec la société Setrap, en responsabilité ; Attendu que la société Ballanger fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action, alors

débitrice a demandé au Tribunal d'ordonner la suspension des poursuites dans l'attente de la décision à intervenir d'une juridiction qu'elle avait saisie par assignation, avant la publication du commandement

fondé sa décision, non sur le document visé par le pourvoi, mais sur deux pièces dont le tribunal a estimé qu'elles valaient ratification par le Groupement des Officiers de Réserve de Lille de la commande