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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
M. Y..., constituent des charges graves et concordantesc/Jean-Pierre X
6137255fcd5801467741d258
11 mars 1997
11 mars 1997
travailleurs, l'absence d'information quant au danger que pouvait présenter pour les salariés le système utilisé pour le maintien des plaques, et l'improvisation dont devait faire preuve un salarié comme
Source officiellecomm
6137251bcd5801467741b0a7
3 juillet 2007
3 juillet 2007
l'ordonnance du président du tribunal de commerce ; que le premier président a confirmé cette ordonnance ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir statué comme
Source officiellecr
61372566cd5801467741d61a
19 septembre 1995
19 septembre 1995
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hans Visser coupable d'avoir importé, détenu, transporté des substances vénéneuses classées comme
Source officiellecr
6137256acd5801467741d85c
18 février 1998
18 février 1998
sexuels; que, dans ces conditions, il est établi que l'enfant a subi au moins une fellation; que l'enfant a toujours désigné clairement X... à sa mère puis à l'enquêteur et au médecin légiste comme
Source officiellecr
613725c3cd5801467742054b
25 janvier 2000
25 janvier 2000
2 août 1996, date de la plainte, les faits de dénonciation calomnieuse allégués ; " aux motifs que les délits de dénonciation calomnieuse et de subornation de témoins auraient successivement été commis
Source officiellecr
613725dccd58014677421127
20 septembre 2000
20 septembre 2000
est totalement inexploitable et ne permet pas de leur donner une qualification juridique, de sorte que les prévenus n'ont pas été mis en mesure de préparer utilement leur défense et que la citation, comme
Source officiellecr
61372582cd5801467741e610
5 avril 1995
5 avril 1995
principe de la culpabilité ; ""sur l'application de la peine, ""Daniel X... a expliqué son comportement par le fait que pour des raisons médicales, il ne pouvait procréer, ""le docteur Brunner, commis
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd5
3 février 1998
3 février 1998
..., pour avoir du 3 avril 1992 au 29 octobre 1992, sciemment recelé une somme mensuelle correspondant à une rémunération brute mensuelle de 224 580 FCP qu'elle savait provenir du délit d'ingérence commis
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe7b
20 août 1997
20 août 1997
violation des articles 311-1, 311-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de Farid A... devant la cour d'assises du chef de vol commis
Source officiellecr
613725becd58014677420332
6 octobre 1999
6 octobre 1999
été la victime ; "alors que, en présence d'une pluralité de fautes et lorsque ces fautes sont de très inégale gravité, seule la faute qui constitue la cause adéquate du dommage doit être regardée comme
Source officiellecomm
613720decd580146773ef121
25 avril 1989
25 avril 1989
Y... demandant au surplus que la marque "Olilacto" fasse l'objet d'une rectification l'indiquant comme déposant ; Attendu que M.
Source officiellesoc
61372362cd5801467740914c
12 juillet 1999
12 juillet 1999
de nuit, quels que soient les jours de la semaine, constitue, selon la convention collective applicable, une modalité normale de l'exercice de sa fonction ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour
Source officielleciv2
61372363cd58014677409243
21 octobre 1999
21 octobre 1999
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, 1 / que ne peut être considéré comme ayant commis une faute excluant son indemnisation le conducteur qui tente une manoeuvre
Source officiellecomm
61372334cd58014677406ccd
16 février 1999
16 février 1999
à fin d'expertise doit accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité et doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis ; que ce technicien ne doit jamais
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b84
23 septembre 1992
23 septembre 1992
X... qui, comme président du conseil d'administration, était rémunéré et était en conséquence, aux termes de l'article 17 de la loi du 19 juillet 1978 sur les SCOP, considéré comme employé de l'entreprise
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a169
14 juin 2000
14 juin 2000
X... alors que, comme le soulignait ce dernier dans ses écritures, son compte n'avait jamais fonctionné à découvert, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c751
11 mai 2001
11 mai 2001
sur la décision qu'aurait prise l'un de ses substitués, le chef de quai, de laisser les employés passer par les wagons stationnés sur la voie et circuler sur les voies au lieu d'utiliser les bas-côtés comme
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740ed94
18 décembre 2001
18 décembre 2001
X... désigné comme représentant des créanciers ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Duvauchelle et M.
Source officiellecr
61372648cd5801467742459b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
77-1, 156, 521, 546, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis
Source officiellecr
E, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Martial BARXELL des chefs d'abus de confiance qualifié
61372672cd58014677425a70
3 novembre 1999
3 novembre 1999
motifs que, si devant les juridictions d'instruction le demandeur n'a pas à prouver l'existence du préjudice, qu'il suffit que les circonstances sur lesquelles il s'appuie permettent au juge d'admettre comme
Source officiellePage 56 sur 61321