Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1912174_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B contre ce titre le 22 mai 2019 a été rejetée par une décision du 10 septembre 2019 du colonel, commandant C national militaire de La Flèche. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - leur fille ne peut pas préparer sereinement sa rentrée, ce qui affecte le bon déroulé de son parcours scolaire ; - l'affectation au sein du lycée Colbert est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bebecdc6046d47bf86e0
3 avril 2026
3 avril 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1856dcdc6046d47ad92ac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18582cdc6046d47ad941a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c185a6cdc6046d47ad96c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1878bcdc6046d47af5606
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1879dcdc6046d47af73d8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18a80cdc6046d47afb3c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18d23cdc6046d47afefab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1948dcdc6046d47b0a07e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c194b7cdc6046d47b0a340
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaf6cdc6046d47b27c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU, [J] MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1acdbcdc6046d47b2a4bc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500622_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004313798
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Bien qu’informé de la gravité de l’état psychique du requérant, le colonel A. refusa d’autoriser son internement dans un hôpital psychiatrique.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007739094
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Marc X..., lieutenant-colonel de l'armée de l'air, demeurant Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du ministre de
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008010789
14 décembre 1998
14 décembre 1998
à en demander l'annulation en tant que la date d'effet fixée par son article 3 concerne l'exclusion de la nouvelle bonification indiciaire des militaires d'un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008077796
19 avril 2000
19 avril 2000
Arnaud Laborie, président de la société Labor Métal, Mme Frédérique X..., directeur général de cette même société, le commissaire général Boillaud et le lieutenant-colonel Y... ; que le rapport de la Cour
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220268
27 septembre 2006
27 septembre 2006
A, capitaine, le colonel, notateur de premier niveau, a expliqué les raisons pour lesquelles il proposait le maintien du niveau relatif de M.
Source officiellePage 56 sur 281