CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 668 résultats pour « Collonge »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372119cd580146773f0f95

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Comberouger sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f96

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Belveze sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f97

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Verfeil-sur-Seye sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f98

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Golfech sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f99

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Septfonds sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lauzerte sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9b

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Centre cantonal des jeunes agiculteurs de Caylus Saint-Antonin sur les listes électorales du collège des organisations syndicales

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9c

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Castanet sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9d

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Valence d'Agen sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Central centre cantonal des jeunes agriculteurs de Valence d'Agen sur les listes électorales du collège des organisations

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0f9f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du Centre cantonal des jeunes agriculteurs de Verdun-sur-Garonne sur les listes électorales du collège des organisations syndicales

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa0

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lamagistère sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa1

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Caylus sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à la

Source officielle
CC

civ2

61372119cd580146773f0fa2

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Saint-Paul d'Espris sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f1089

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Andreis, président du syndicat départemental Modef, à contester l'inscription du syndicat agricole de Lapenche sur les listes électorales du collège des organisations syndicales en vue des élections à

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740691b

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

SGAM) fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 15 octobre 1997, n° 1395) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation partielle des élections au comité d'entreprise dans le collège

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7ba4

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

la demande de la société Rabot alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a dénaturé la lettre de la société Hiram Walker du 9 février 1989 dont il résultait que les sociétés Rabot et Cocoge

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742683c

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

l'instance, contestant le bien-fondé des désignations auxquelles avait procédé le syndicat CGT, d'établir que le nombre de celles-ci ne correspondait pas aux résultats des élections dans chacun des collèges

Source officielle
CC

soc

613722c4cd580146774013b7

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

représentants du personnel de la société Abeille assurances qui ont eu lieu les 14 et 28 novembre 1995, alors, selon le moyen, que d'une part, l'employeur avait lui-même conclu en faisant valoir que pour le collège

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129c0

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

en raison de l'absence de surdité et de calcification intra-crânienne, qu'aucun examen pratiqué ne permet de suspecter une étiologie anténatale autre qu'accidentelle ; qu'il s'évince du rapport du collège

Source officielle

Page 56 sur 834

← PrécédentSuivant →