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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601050_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Cohen, avocat, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision référencée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303947_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306407_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, D F, représentés par Me Cohen Tapia, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504883_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représenté par Me Cohen, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté en date
Source officielle2e Chambre
6034a60d70ec979225c6ccfd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Adresse 2] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON SARL ESPACE MICRO , n° de Siret 394 409 254 0031 8A, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203495_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2022, la société Carré VIP, représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302439_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la délivrance de sa carte de résident, sous astreinte de
Source officielle1re Chambre B
6162603c8672d229b88163aa
26 mai 2011
26 mai 2011
3], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/8897 du 27/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Représenté par la SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/13761 [L] [M] C/ SARL CAMPAREAL Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 547 Rôle N° 11/13898 [I] [K] C/ SARL LA CLOSERAIE SARL CHRISTIAN MARTINO Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1re Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a51a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ARTHEMIS C/ [H] [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9d
23 février 2012
23 février 2012
ARRÊT SUR REQUETE DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 110 Rôle N° 11/18397 SARL VF INGENIERIE C/ SCI EPSILON 8 Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle8e Chambre A
6163278f33484180ee7228b9
3 novembre 2011
3 novembre 2011
8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 699 Rôle N° 10/10890 SCI L'ATHENA C/ [N] [I] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
616372571cf28a447224dff9
17 février 2011
17 février 2011
avoué à la Cour, Assisté de Me Jacques PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES la SCP [Z] [M] - CHRISTIAN JOURNAUD, dont le siège est [Adresse 3] Représentée par la SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Monsieur Jean Claude X... né le 25 Mars 1929 à PARIS, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc75
16 septembre 2008
16 septembre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour ayant pour avocat Me KIETZMANN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Madame Jutta Y... épouse X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf46
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Général en exercice, venant aux droits de la SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS ET AGENTS IMMOBILIERS-SOCAMAB, demeurant 18 rue Beaurepaire-75010 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710104
20 décembre 2012
20 décembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 578 Rôle N° 12/00106 SA GROUPAMA GAN VIE C/ [W] [S] Grosse délivrée le : à :SCP DRUJON la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Arnaud X... né le [...] à chatenay malabry (92209) demeurant [...] 15 Représenté par Me Richard ruben COHEN
Source officielle1re Chambre A
616301534c6681071edf67f7
26 juin 2012
26 juin 2012
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11643 SARL DAC C/ [S] [X] Grosse délivrée le : à :Boulan la SCP COHEN-GUEDJ
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