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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607899_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle fait encore valoir que son père, le grand-père de cet enfant, est en fin de vie en Tunisie et que l’enfant se trouve dans l’impossibilité de prendre l’avion pour se rendre à son chevet avec la famille
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C215016
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Thomas, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller rapporteur,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200743
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200738
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200736
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200742
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200741
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Mezerac Chevret et Associés, agissant par Me Chevret, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que la Cour saisisse le conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La réalité du tournage le 5 juillet 2018 de l'émission consacrée au chevet de la cathédrale est établie ensemble, par le mail que M. [U] a adressé le 4 juillet 2018 à Mme [S] et M.
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6893
4 mai 2022
4 mai 2022
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [S] [K] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 9] (29) [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Aurélie CHEVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 19 Février 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311254d9076bf079c2273
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), représentée par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 ORDONNANCE DE RADIATION
Source officielleciv3
613720f4cd580146773efc64
12 juillet 1989
12 juillet 1989
demeurant ... à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Monsieur Roger X..., demeurant Mont Charvet
Source officielleChambre civile section B
6979e3cacdc6046d47f6c089
27 janvier 2026
27 janvier 2026
substituée par Me Alysson ACCATINO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 25 novembre 2025, Nous, Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Claire Chevallet
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb21
15 juillet 2025
15 juillet 2025
substitué par Me Marie CANTELE, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, assistée de Claire Chevallet
Source officielle2e chambre sociale
65a0eea95bbe450008b2cf74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [X] [G] né le 09 août 1985 à [Localité 5] (78) de nationalité Française domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielle2e chambre sociale
65a0eeab5bbe450008b2cf76
11 janvier 2024
11 janvier 2024
22/06481 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [U] [F] née le 08 juin 1984 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307205_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant la toiture de l'école située au lieu-dit le Charvet
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415fd0
7 décembre 2005
7 décembre 2005
X... a été engagé le 3 mai 1996 en qualité de commis de société de bourse, affecté à la salle des marchés actions, par la société de bourse Cheuvreux de Virieu, aux droits de laquelle est la société Crédit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, représenté par Me Gustave Charvet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officiellePage 56 sur 171
MANUFACTURES DE CHEVRET
12/07/2026
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SOLEO CHEVRETTES
04/06/2026
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LA CHEVRETTE
28/05/2026
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CHEVRETTES & COMPAGNIE
11/05/2026
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Le Chevretel, Pierrick
07/05/2026
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