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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

. ; " homme de 55 à 60 ans, assez grand, de ma taille, assez corpulent, portant des moustaches, avec peu de cheveux, boitant un peu de la jambe gauche et ayant une infirmité soit à l'annulaire soit au

Source officielle

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CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

s'agissait d'un produit actif entièrement naturel, qui aidait à combattre la constipation pour le produit "transit intestinal", à retrouver la forme pour le produit "vitalité", à conserver la beauté des cheveux

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

fois en présence de l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509172_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre2025, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Charrel, avocat, membre de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513235_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au gérant de l’établissement « Paella chez A... » ainsi que tout occupant de son chef, situé RN8 face à l’intermarché du Charrel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501327_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Ludicité une somme

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7dcdc6046d472a3694

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

avocat au barreau de Paris, toque : P0120 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486bd

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Bérénice HUMBOURG, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane CHEREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ad

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

détention de COUTANCES qui a maintenu l'hospitalisation complète de Guillaume X..., hospitalisé à la demande du Préfet de la Manche, représentant l'Etat, au Centre hospitalier de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel

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CA

Chambre 4-6

63cb92a69c02507c9078dc46

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

INSEMIA C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135b0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GFDI [Adresse 3] C/ [W] [T] [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance

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CA

Chambre 1-9

65b35b511d7564000872dbd4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAVANNE 3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 11

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CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef8

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON & PHILIPS Grosse délivrée le : à :Me Chrestia Me Cherfils

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CA

Chambre 1-9

5fd9876ee592d47765b6c3fe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

SPECIALISE DE NICE TRESOR PUBLIC - SIP CANNES VILLE Etablissement URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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Chambre 3-2

5fda8f65841f0a1f1abce1cb

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Rôle N° RG 18/15496 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDD23 SCI LES MYOSOTIS C/ [J] [Y] - PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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CA

1re Chambre B

6036ab632f49344ce3f9b22e

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

SCI LES ALPES C/ [Q] [F] veuve [S] [O] [S] SARL LE CAFE DES ARTS SARL BRIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS

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8e Chambre C

61624a7fa68110eae5b69007

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

23 JANVIER 2014 N° 2014/ 36 Rôle N° 11/09051 SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [M] [J] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS

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CA

4e Chambre A

616294cddb5ccebfe3f3a5bf

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

APPELANT Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu

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CA

15e Chambre A

61629879201c88caf8c4e239

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

31 MAI 2013 N° 2013/295 Rôle N° 11/09760 [E] [W] [C] [X] [T] [P] C/ [Z] [H] épouse [L] [U] [L] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS

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11e Chambre B

6162c1c234defd4c4b3b4571

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

2012/511 Rôle N° 11/03537 SARL GAROUCHA C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : LATIL CHERFILS

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