Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY

... 10130 CHESSY LES PRES Monsieur Gérard A... ... 10210 CHESLEY COMPARANT, concluant par la S.

to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Oleg Lvovich Ledentsov, is a Russian national, who was born in 1963 and is detained in Naberezhnyye Chelny

public Val d’Europe Agglomération (VEA) à créer et exploiter les dispositifs de gestion de régulation des eaux pluviales du bassin versant du ru de Coupvray, sur le territoire des communes de Coupvray, Chessy

née le 06 Décembre 1954 à CHEZY EN ORXOIS (02810) ... 02470 NEUILLY ST FRONT Madame Evelyne Martine X... divorcée A...

Kennedy 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE PARIS 8 rue Henri Becquerel CS 50350 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX non comparante TRESORERIE CHILLY-MAZARIN

CHÉCY, COMAP S. A.

Maurice Achour, 5 / Mlle Chelly Achour, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Chelly substituant Me Denizhan, représentant M.

A B, représenté par Me Chelly Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter des débats le mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer enregistré postérieurement

C, - les observations orales de Me Chelly, avocate commise d'office, représentant M.

Hémery, les observations orales de Me Chelly, avocat commis d’office, représentant Mme C..., assistée de M.

B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours

défini autour du plateau de l'Aubrac et réunit les anciens cantons d'Aumont-Aubrac, de Fournels et de Nabisnals auxquels s'ajoutent trois communes qui ne pouvaient être maintenues dans le canton de Saint-Chély

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2022 et le 19 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Suzanne Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A D, représentée par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la