Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sa nouvelle activité, en cours de développement, de production de copeaux destinés à la filière équestre ; - l'acquisition par contrat de crédit-bail de deux véhicules destinés aux transports de chevaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2106300_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, prise en pension, entretien chevaux et animaux, débourrage de chevaux, achat, vente, location de chevaux et équidés, location de tous matériels et véhicules se rapportant à l'équitation, toutes prestations
Source officielle2ème chambre
DTA_2206884_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elles soutiennent que : - la responsabilité de VNF est engagée en raison d'un défaut d'entretien de l'ouvrage public, résultant d'un défaut de balisage de la largeur du chenal de navigation et d'un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300350_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, ces chevaux n’ont pas été inscrits au stock de la SARL au cours des exercices contrôlés. De plus, les très faibles gains rapportés par ces chevaux n’ont pas été portés en comptabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303044_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, en cas de blessures ou d'incident ; la panique peut les amener à franchir les barrières, exposant les tiers à un risque d'accident ; il n'est pas possible de renter les chevaux dans les box, le temps
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471114.20240219
19 février 2024
19 février 2024
administratif d'Amiens d'annuler les titres de perception de taxe d'aménagement et de redevance d'archéologie préventive émis à son encontre le 4 décembre 2018, au titre d'un bâtiment hébergeant des chevaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de2
3 novembre 2003
3 novembre 2003
dernières écritures déposées le 29 Novembre 2002, Monsieur Hubert X..., appelant, fait valoir que : [* Madame Y... n'agit contre elle que dans une intention malicieuse : la présence d'un second cheval
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
E... a mis le cheval à la longe, ce qui permettait à la cavalière de ne plus s'occuper de la direction du cheval et de se concentrer sur sa position. Au moment où M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
grande instance d'EVREUX sur le fondement de l'article 1134 du code civil pour le voir condamné au paiement de la somme de 22 867, 37 € (150 000 francs) représentant le prix d'acquisition de 95 % du cheval
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000824_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
indépendante du classement du cheval en cause à l'arrivée de la course. 7.
Source officielleJEX Mobilier
68684d3a4965b5d9df3294e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [G], quant au déplacement du cheval ce qui a fait obstacle à sa restitution dans le délai.
Source officielle2e chambre 1re section
5fca56d40a790c1ec36ddc6e
19 novembre 2020
19 novembre 2020
[K] avec mission notamment de donner son avis sur la valeur, en juillet 2004, des cinq chevaux précités, * constaté que la demande tendant à être autorisé à vendre les chevaux présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X... avait le projet de réorienter son activité d'entraîneur de chevaux de courses vers l'élevage de chevaux ne prouvent rien à cet égard ; au surplus M Y... n'explique pas en quoi son emploi de lad expérimenté
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838665
27 avril 1994
27 avril 1994
finances sur la demande dont ils l'ont saisi les 13 et 16 décembre 1991, tendant à l'abrogation de décisions des 30 septembre 1942 et 2 mai 1945 relatives au régime fiscal des sociétés de courses de chevaux
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630717
30 décembre 2009
30 décembre 2009
; qu'en raison de la prépondérance de cette dernière activité sur celle d'éleveur de chevaux, laquelle a été regardée comme présentant un caractère accessoire, l'administration a imposé l'ensemble des
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869137
25 mai 2009
25 mai 2009
droit d'inscription onéreux au stud-book pour les produits à naître en 2009 ; que la condition d'urgence est remplie dans la mesure où les premières naissances ont déjà eu lieu ; que l'appellation cheval
Source officiellecomm
61372373cd58014677409f31
22 février 2000
22 février 2000
X..., propriétaire de véhicules automobiles d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 27 novembre 1995, assigné le Directeur des services fiscaux devant
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008023717
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Jules Y..., propriétaire-éleveur de chevaux de course, ses héritiers, dont les deux enfants mineurs de Mme X..., ont constitué, d'une part, la société civile O.M., dont les associés sont tous les membres
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d27
12 janvier 2006
12 janvier 2006
24 juillet 1992 ayant condamné le CHEM , sous astreinte de 1000 F par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, signification intervenue le 28 juillet 1992, à lui restituer deux chevaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304118_20230803
3 août 2023
3 août 2023
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Dordogne de sursoir à l'exécution de la mesure d'euthanasie du cheval
Source officiellePage 56 sur 628