Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré en France muni d'un visa de court séjour, M.

C, représenté par Me Checchi, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce jugement et

  The applicants are Russian nationals and live in the village of Novye Atagi, Shali district, the Chechen Republic.

Kadyrov [the leader of the Chechen Republic] made numerous public statements, including on Chechen television, which appears to be under his control, regarding the need for women to adhere to “modesty

C B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé

ouvrant le paquet ; malgré les précautions prises pour ne pas faire apparaître le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché

[Z] et autres Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : la société Cerfogli Ordonnance : 61814 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER

Pourvoi n° : A 19-19.465 Demandeur : la société Be Free Avocat : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance : 61834 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

[M] àet autre Ordonnance : 61835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure

Pourvoi n° : C 19-19.007 Demandeur : la société Actuel Orthophédie Avocat : la SCP Ortscheidt Défendeurs : Mme [C] et autre Ordonnance : 61837 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Le Prado Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini Ordonnance : 61844 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

Pourvoi n° : K 19-18.324 Demandeur : la société Lidl Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeurs : Mme [Z] et autre Ordonnance : 61848 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

toulousain immobilier Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeur : Mme [S] Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61855 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

[G] et autre Ordonnance : 61857 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile

Demandeur : la société TF1 production Avocat : la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano Défendeurs : Mme [U] et autre Avocat : Me Haas Ordonnance : 61875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS

s'était complètement informée et dans le montage de laquelle elle s'est impliquée activement, imposant l'intervention de ses conseillers et le paiement des fournisseurs sur leurs ordres, sans remise de chéquiers

cours de validité, que monsieur n'a remis qu'une copie de carte d'identité que l'on ne peut authentifier ; Monsieur [C] [U] déclare, j'ai demandé à aller au bled car j'ai un problème au bled je cherche

Madame [T] [A] [L] a indiqué qu'elle n'a pas fait appel à des passeurs, qu'elle voulait aller chercher sa mère en Angleterre et qu'elle souhaite quitter le France.