CETAT03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - Opposition à inclusion de terres dans le territoire cynégétique d'une association communale.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

avec sursis et six mois de privation du permis de chasser, le second à 800 euros d'amende et un an de privation du permis de chasser, a ordonné une mesure de confiscation et prononcé sur les intérêts

société de distribution organisée (la société Distriborg), licenciée de cette marque, ont poursuivi la société Pagès en contrefaçon de cette dernière, pour avoir commercialisé du thé sous le nom de "tuo cha

SOL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MEWEN CHAPES

décembre 2004, n° 02-07.210), que par contrat du 13 mars 1996, la société Queen light s'est engagée à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans son commerce auprès de la société Claude Charie

débitées dans leur commerce, soit auprès de la société Interbrew France (la société Interbrew), devenue la société Inbev France, soit auprès de l'entrepositaire désigné au contrat, la société Claude Charie

spéciale prévue au premier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société allemande Bau-Maschinen-Service (le vendeur) a vendu à la société française Les Chapistes parisiens (l'acheteur) deux machines à chape

et la société X... à payer certaines sommes à la SCI et à la société Bougault ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Accetta, qui n'avait pas réalisé de fractionnement dans l'épaisseur de la chape

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque Chaix, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

délit prévu et réprimé par l'article L. 4 du Code de la route, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, énonce, d'une part, que le véhicule lui avait été prêté par la société CHAT

d'accusation n'a pas légalement motivé sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X... aurait provoqué la mort de son mari, Michel Z..., en lui tirant un coup de fusil de chasse

X..., gérant de la société, de convoquer une assemblée générale chargée d'approuver les comptes sociaux, de procéder à la nomination d'un nouveau gérant et d'autoriser la location du droit de chasse appartenant

capacité, sévices ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, maintien d'un animal domestique dans un habitat pouvant être cause de souffrance, douze chiens, trente-trois chats

de la bonne marche de l'ensemble des travaux du Chai.

substituée la société civile Les Maisons d'Alsace (les Maisons d'Alsace), depuis en liquidation des biens, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du Bâtiment (CAMB) ; qu'il a été fait appel pour le lot chapes

A... ayant été mortellement blessé dans un accident de chasse, sa veuve et ses deux enfants assignèrent M.

acier coulé à la société de droit italien Faser, ayant son siège à Rogeno Como (Italie), les tôles devant être revendues à la société de droit belge Econoler pour être insérées dans un extracteur à chaux