UGECAM Lorraine Haute-Marne ont saisi le tribunal judiciaire d'une demande d'annulation de la désignation de Mme [L] en qualité de déléguée syndicale des établissements de l'UGECAM Nord Est de Scy-Chazelles

X..., ès qualités ; Sur la recevabilité du pourvoi de la Régie des remontées mécaniques de Saint-Chaffrey, contestée par la défense : Vu l'article R. 323-30, alinéa 2, du Code des communes ; Attendu

se pourvoir, le 25 septembre 2003, contre une ordonnance rendue le 11 juin 2003 par le juge de l'expropriation du département de la Savoie, ait notifié dans la huitaine ce pourvoi à la commune de Le Châtel

de l'ensemble de ses demandes  ; - mis les dépens à la charge de la société Chantelle.

D A, représenté par Me Chartrelle, avocate commise d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

en vigueur au dernier jour du mois échu..." ; que la solde étant payable par mois, à terme échu, le taux de chancellerie applicable pour sa conversion en monnaie locale est celui qui est en vigueur à

Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 mai 1999 du chef de la chancellerie détachée de l'ambassade de France en Suisse à Bâle lui refusant la délivrance d'un visa de court

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires, ayant son siège 4, boulevard

FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la

[E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [R] CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substitué par Me Pierre CHATEL

INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

Clément X..., demeurant ... à Châtel-Guyon 63140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 21 mai 1996 par la société Chantelle en qualité de vendeuse

Kernéis, magistrate désignée, - les observations de Me Chartrelle, représentant Mmes A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.