appel de Pau et de la cour administrative d'appel de Bordeaux, ainsi qu'auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour pénale internationale, ainsi qu'au titre de la Charte

Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

consécutif à cette carence, la cour d'appel a violé l'article L. 236-1 du code du travail applicable au litige, ensemble l'alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 27 de la Charte

autrement sa décision a violé ensemble les articles L. 743-23 précités et 455 du code de procédure civile, 5, 6 § 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 6 et 47 de la Charte

et de défense des intérêts ouvre droit à réparation, la cour d'appel a violé l'article L. 2311-2 du code du travail, l'alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 27 de la Charte

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

A...) et de tentative d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans (victime Aurélien B...) délits connexes, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ; "aux motifs que le jeune Charles

Y..., ès qualités, de la SCP Monod, avocat de la société Aéro charter darta, les conclusions de M.

Une fois élaborée, cette charte commune s erait adoptée par chacun des organismes concernés.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Novatrans par le Groupe Charles André

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon

personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Alexandre, 2°/ Mme Patricia A..., née B..., prise ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Mlle Chantal

X... a été engagé le 7 mai 1988 pour entretenir les espaces verts de la copropriété "Résidence des Charmilles" ; que s'estimant victime d'une rupture abusive de son contrat de travail intervenue le 30

X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti une violente douleur dans le dos en manoeuvrant un chariot élévateur électrique ; que la société a contesté la prise en charge de cet accident

Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent de maîtrise chargé de la maintenance, a été victime d'un accident mortel ; qu'actionnant le contacteur "marche arrière grande vitesse" d'un chariot

de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée par un tracteur motorisé de chariots

Louis GERBET, PrésidentMme Anne DARMSTADTER, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal

Louis GERBET, PrésidentMme Anne DARMSTADTER, ConseillerMme Christine DEZANDRE, ConseillerGREFFIER :Mme Chantal Z..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction, lors des débats, et Mme Chantal COULON