effectué par le greffier la notification des treize ordonnances rejetant sa demande de revendication mais soutenait qu' "ayant reçu ensemble les vingt-trois ordonnances, il n'avait pas pris garde sur le champ

statué sur l'affaire ; Qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce d'une part, que lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée de Mme Sandra Dupont-Viet, Présidente, et de Mmes Catherine Chaze

alors « que, sauf à ce qu'ils fassent l'objet d'une clause d'exclusion prévue au contrat ou qu'ils soient le résultat d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré, les dommages qui entrent dans le champ

ou de handicap physique de quelque nature que ce soit, ou pour quelque animal que ce soit, s'analysait en une condition de garantie, alors « que la clause d'un contrat d'assurance qui place hors du champ

Los Frutales (la société Los Frutales), devenue la société Les Champs des Alpes. 3. Le 22 mars 2004, M.

des libertés et de la détention peut, par ordonnance motivée, prescrire l'incarcération de la personne pour une durée déterminée dans l'hypothèse où le débat contradictoire ne peut avoir lieu sur-le-champ

), ..., résidence Le Champ Berger II, 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chai de l'Abbaye, dont le siège social est ..., en cassation

X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 17 septembre 1984 du ministre de l'environnement modifiant l'arrêté en date du 13 juillet 1984 relatif à l'ouverture de la chasse

CETAT03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - Opposition à l'apport des droits de chasse - Portée - Validité de l'opposition en cas de renouvellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Banyuls-sur-Mer, dont

X..., gérant de la société Franco européenne des Champs-Elysées (la société), a déclaré fin 1992 la cessation des paiements ; que la société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires le

Y... en résiliation du bail au motif que, sans autorisation, ce dernier avait étendu son activité, qui était limitée à la vente d'articles de pêche, à celle de la vente d'articles de chasse; Attendu

Y... en réparation de son préjudice causé par un accident de chasse ; que celui-ci a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle de cette décision ; Attendu que M.

X..., éleveur et toiletteur de chats, après avoir été victime d'une chute accidentelle, a fait assigner la société Groupama Centre-Atlantique, son assureur, devant le tribunal de grande instance, en paiement

rappelés ci-dessus, posant le principe de la déclaration des transferts de sommes titres ou valeurs n'ont pas varié pendant la période de temps retenue à la prévention, force est de constater que le champ

une maison universitaire médico-psychologique dépendant de la Fondation santé des étudiants de France, l'emploi d'aide-soignant faisant fonction d'infirmier de soins, activité pouvant rentrer dans le champ

biens ou lorsqu'une disposition particulière prévoit la destruction des objets placés sous main de justice ; qu'en l'espèce, la demande de restitution de Mme X... épouse, Y... porte sur une carabine de chasse