Attendu que les Mutuelles du Mans font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, de première part, qu'en se bornant à retenir que la date exacte de la déclaration d'ouverture du chantier

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 27 janvier 1994) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la fin d'un chantier auquel le salarié est affecté

été en mesure de connaître très exactement les cas dans lesquels il n'était pas garanti, l'arrêt infirmatif attaqué a refusé d'accorder la prééminence aux conditions particulières, explicitées dans chacun

d'avoir dit le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, un chantier

D... notamment à régler à chacun des requérants la somme de 35 000 euros en réparation de leur préjudice moral. 6. Saisie de l'appel de M.

dans un tank à lait qui lui est propre et que le lait ainsi produit est payé par la laiterie, à chacun des producteurs sans aucun intermédiaire, chaque fiche de paie étant individualisée et les versements

des articles 3, 4, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à chacune

en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard B... a dit aux policiers, le jour même de l'accident, avoir donné diverses instructions pour le chantier

sous-traitant par le maître d'ouvrage, ni les dispositions contractuelles la liant à la société Peaudouce qui les rappelaient expressément, la société X... assurait la maîtrise et la direction du chantier

encore en état d'être vendus », « sur la base du prix acquitté par le détaillant lors de la livraison, déduction faite des sommes dues à Chanel par le détaillant agréé » ; qu'en l'espèce, la société Chanel

B..., que ses interlocuteurs sur le chantier étaient M.

Attendu que le notaire fait grief à l'arrêt de dire qu'il a engagé sa responsabilité envers les acquéreurs et de le condamner à leur verser la somme de 104 713,98 euros en réparation de leur perte de chance

fois et en relevant que celle-ci avait la charge de l'organisation de l'examen ; 2 / que tout préjudice direct et certain peut être indemnisé ; qu'ainsi est indemnisable la seule perte d'une chance

dolosives dont elle avait été victime, qui devait être déterminé en fonction de l'excès de prix qu'elle avait été conduite à payer, soit la somme de 487 836,85 euros, subsidiairement de la perte de chance

l'article 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à la somme de 50 000 francs, seulement, la perte de chance

[D] ne sont pas indemnisables et que lui soit allouée une somme moindre au titre d'une faible perte de chance d'obtenir la cassation de l'arrêt.

La locataire fait grief au jugement de la condamner au paiement d'une certaine somme à la bailleresse, alors « que la réparation d'une perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être

La société Crédit mutuel fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en cas de perte de chance, la réparation du dommage ne peut être que partielle ; que la cour d'appel, au titre de la perte d'une chance