commission nationale d'équipement commercial lui a refusé l'autorisation de créer un magasin d'électroménager télévision, radio et vidéo d'une surface de vente de 720 m sur le territoire de la commune de Chanas

le pourvoi formé par : - la société COPAGLY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Chabane

(Mayenne), 2°/ de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de M.

Z..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ Monsieur Daniel A..., demeurant à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), Les Tilleuls, 6°/ Monsieur Neguib C..., demeurant à Berre l'Etang (

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban de Chauray

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège social est à Chaban

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Martin Martinière et Ricard, avocat de Mme chagaar, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chaja X..., demeurant ... (7ème) (BouchesduRhône), en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chaja X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre

(Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban-de-Chauray par Niort (Deux-Sèvres), 4°/ de la société à responsabilité limitée des Etablissements

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres

assurances IARD, dont le siège social est ..., 3 / de la société Sogenim, dont le siège social est ..., 4 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

Pierre X..., demeurant cité Saint-Sauveur, 56590 Groix, 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation de deux arrêts

profit de : 18/ Mme Madeleine Y..., demeurant à Langlade (Gard), route de Saint-Dionizy, 28/ la Mutuelle assurance des artisans de France (MAAF), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

La défense, 7°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 8°/ de la compagnie Préservatrice foncière THIARD, dont le siège

villa Le Minihie, 34110 Vic Y..., 5°/ de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est ..., 6°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., épouse X..., demeurant ..., La Croze, 87510 Nieul, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Montpitol, 5 / de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6 / de la Mutuelle d'assurance des architectes français (MAAF), dont le siège social est à Chaban