X... exercent des pouvoirs de dirigeant de fait de la société et de l'autre qu'ils entendaient manifestement le cantonner à une activité de conseil en entreprise, la cour d'appel s'est contredite en violation

compensation pécuniaire de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 42 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation du papier carton

incontestablement ouverts et ne contenaient pas l'appareil dont le type était précisé sur l'étiquette et, partant, sur le listing fourni, puisque celui-ci était assis sur les indications portées sur les cartons

le harcèlement, la cour d'appel s'est notamment fondée sur les seules affirmations de Mme X... soutenant qu'elle avait été mise dans l'impossibilité d'exercer sa fonction de coiffure mixte par un cantonnement

professionnel d'exercer une activité de diététicienne, pour laquelle elle avait entrepris une formation qu'elle a été contrainte d'interrompre en raison de ses troubles », la cour d'appel, qui n'a pas cantonné

." ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en interdisant ou limitant le tir au vol de la palombe dans certains cantons du département des Pyrénées-Atlantiques, le ministre délégué

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 19979/17 Fabio CANTONI

Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu, , avocat au barreau de PARIS - toque R 243 plaidant pour la SCP GAUDIN JUNQUA LAMARQUE et CALONI

PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2025 Références : 2025F00014 ENTRE : La SA BNP PARIBAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, Dont le siège social est[Adresse 1] Représentée par Me Anne THIRION - CASONI

MAS [Z], des cartons de vin entreposés illicitement dans les locaux de la Société E-PHILEA ; CONDAMNER l’E.A.R.L.

Le centre hospitalier Paul Cabanis, situé 14 rue Frédéric Bazille à Beaune-la-Rolande, exerce l'activité d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [X] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [F] [B] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAME Minute : 24/906 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI

SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [B] [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [E] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à