Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1118JUD004287409
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Il ne démontrait toutefois pas quels étaient les éléments à charge qui, pour l’accusation, pouvaient être retenus contre l’intéressé ( Taxquet , précité, § 95 ; Castellino c.
Source officielleRETENTIONS
6629f361dc6faf00095887f7
24 avril 2024
24 avril 2024
nationalité Algérienne reconnu de nationalité algérienne sous l'identité [B] [F] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant représenté par Maître LEGRAND CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
66b1bc8b8dca0cf81e5c288f
3 août 2024
3 août 2024
] [Y] né le 15 Janvier 1990 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e071
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 12 Juillet 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle9ème chambre
DTA_2201886_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a opposé un refus à sa demande de titre de séjour enregistrée le 17
Source officielle1ère chambre
DTA_2301427_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutringer, représentant la SCEA du Fossé blanc, de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201512_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201726_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201739_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201742_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201743_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202710_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202868_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P.H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Roumazeille, représentant M. B et la SELARL Dr B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200210_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200732_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200734_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200934_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102735_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 56 sur 78
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