Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116773
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Such applications had to be submitted to the vessel’s captain. On the same ground the border guards refused to allow the applicants to disembark.
Source officielleChambre Sociale
631c2b37bd7923fcb00afac0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielle1ère Chambre
60333091305a45a19dd82559
6 septembre 2017
6 septembre 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 avril 2017, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
6035db4f82f7d241d8edec77
11 février 2016
11 février 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 novembre 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat
Source officielle1ère Chambre
60371fbd0acc79b9da12e355
4 juin 2015
4 juin 2015
, présentes à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et
Source officielle2ème chambre
DTA_2201266_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201267_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201268_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201418_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
6162be8699b588421c5e37d0
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Castagné, Conseiller faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6162efb48fe037d2cb4a0519
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
61632b3b81886c8c1bac97e8
21 février 2012
21 février 2012
Patrick Castagné, Président, et par Mme Mireille Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b392
19 février 2008
19 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Novembre 2007, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2200479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201004_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd99d
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
603368ea0538cb1d90718538
22 juin 2017
22 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68ce8
4 mai 2017
4 mai 2017
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.
Source officiellePage 56 sur 237