cette prescription ; que l'arrêt qui dispense la BCCI de cette preuve n'ayant été rapportée par elle que pour les deux opérations des 6 novembre 1977 (emprunt de 2 millions) et du 26 juillet 1977 (cartes

de propriété", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 544 du Code civil ; 3 ) qu'elle faisait également valoir dans ses conclusions d'appel en visant les cartes

[G] « me jette un carton d'appareils photos et cartes mémoire », que Mme [C], salariée, avait également témoigné qu' « il y a trois semaines (…) il est arrivé vers 15h30-16h000 avec sa valise à roulettes

travailleurs privés d'emploi qui ne sont pas dues ; "aux motifs qu'en réalité, Babin a, en sa qualité officielle de demandeur d'emploi, envoyé chaque mois à l'ANPE, d'octobre 1989 à septembre 1990, une "carte

concernait une servitude de passage ; d "alors que, d'une part, les demandeurs faisant valoir qu'il était établi par une photographie prise par Mme X... durant l'hiver 1975-1976 ainsi que par une carte

aux enchères et qui affirme que l'huissier a procédé à sa vente en l'état du contrôle technique délivré par le garage Calvy remis aux acquéreuses et dont résulte que le garage Calvy a expliqué que la carte

les prix les plus bas de France, cette affirmation est cependant elle aussi très discutable et ambiguë ; en la lisant, le consommateur qui a eu la chance d'être destinataire de la publicité et de la carte

d'escroquerie en se fondant sur des motifs inopérants, sans répondre au mémoire du demandeur soulignant qu'il avait effectué la paiement de son véhicule en espèces ; que la facture acquittée et la carte

domicile à Mme Von Z... sans lui remettre le contrat visé à l'article 2 de la loi de 1972 ; qu'il a remis l'un des deux chèques de 800 francs à la société Sièges de France ; qu'il a remis à la cliente une carte

.; "aux motifs que Marc C... aurait rempli et signé le certificat de cession du véhicule appartenant à Gérald B... le 9 septembre 1992 et barré la carte grise en y apposant la mention "vendue le 9/9

dommages-intérêts mis à sa charge par le jugement ; "aux motifs qu'il ressort de la lecture du contrat que la personne déclarée comme conduisant le plus fréquemment le véhicule était le titulaire de la carte

X... avait eu l'autorisation de prendre la carte Skidress pour les produits d'hiver, sans rechercher si une telle autorisation avait été accordée pour les produits d'été diffusés par cette société, en

, alors, d'une part, que la cour d'appel qui relève, en adoptant les motifs des premiers juges, qu'en l'absence de certificat de contrôle technique de moins de six mois antérieur à la mutation de la carte

Z... aux termes duquel ce dernier cédait à Mme Y... sa carte de représentation pour les quatre départements où elle exerçait son activité moyennant une somme de 235 000 francs payable par fractions mensuelles

l'incapacité de justifier du caractère professionnel de tous les repas pris dans ce restaurant ; qu'il pouvait être considéré que sur vingt repas mensuels d'un coût moyen de quinze euros, acquittés par la carte

[F] et [T] (lire : [H]) accompagnées de la copie de leur carte nationale d'identité, mais sans les mentions obligatoires du témoignage en justice ; qu'en refusant ainsi d'apprécier la valeur probante et

qu'enfin, la commission régionale de la Cotorep, qui a statué le 13 octobre 1987, sur un recours formé à l'encontre d'une décision de la commission départementale, s'est bornée à attribuer à Mme Y... une carte

par l'employeur, les modalités de ce contrôle sont laissées à la libre appréciation de ce dernier sans que le salarié soit en droit d'exiger que le médecin qui se présente à son domicile lui montre sa carte