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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653b8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02735 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23A Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 14h45, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608bbbd03a05db9653bc
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02737 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH23G Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2023, à 13h42, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643106b528558704f52e6b3e
7 avril 2023
7 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMXY Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 10h55, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c9
12 avril 2023
12 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62bfe0bd413a8b69b32bf1ea
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02015 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7O3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 11h03, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2022, à 11h04, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3KB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2023, à 12h36, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801f6
10 mai 2022
10 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 mai 2022, à 16h50, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801fa
10 mai 2022
10 mai 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWDQ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 mai 2022, à 12h28, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec92
15 avril 2023
15 avril 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNXR Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2023, à 11h47, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c71
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN5Z Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 11h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c73
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6H Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à 14h23, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c77
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6R Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à 14h46, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c79
18 avril 2023
18 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6T Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2023, à 14h37, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
21 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2023, à 16h18, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff459
28 août 2023
28 août 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03589 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICMD Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 14h15, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828867
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDJ6 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2022, à 13h41, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e226c03de91be2e9f7eb2c
27 juillet 2022
27 juillet 2022
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD7N Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 11h31, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e226c03de91be2e9f7eb2e
27 juillet 2022
27 juillet 2022
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEBQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2022, à 18h21, par le juge des libertés
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