installée sur la parcelle [Cadastre 5], [Adresse 2], le procès verbal de constat établi le 15 juin 2020 à l'initiative de l'Agence des Espaces Verts mentionne la présence sur cette parcelle de deux caravanes

Par constat d'huissier en date du 15 juin 2020, l'AEV a fait constater, sur cette parcelle, la présence de deux caravanes, de plusieurs chalets posés sur dalle en béton, d'un appentis et d'un cabanon à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 janvier et 16 mars 2022, le centre hospitalier de Carcassonne conclut au rejet de la requête.

Dans ces conditions, les conditions d’engagement de la responsabilité sans faute du centre hospitalier de Carcassonne ne sont pas réunies.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : A & S PROREST (SAS

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte,

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte,

dont la commune de Caraman (Haute-Garonne) a été déclarée responsable par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 10 février 1984, M.

X... tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que la ville de Carcassonne et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perche caravanes, société à responsabilité limitée, dont le

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000163 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000179 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000217 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) :