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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300511_20230222
22 février 2023
22 février 2023
D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielle5ème chambre
DTA_2411419_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412007_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Combier, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412851_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
coïncide avec la date de naissance de la décision en litige et qu'il justifie en dernier lieu de la volonté du gérant de cette société de le reprendre à son service ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
qu'il n'y avait pas non-lieu à statuer, en l'absence d'intervention d'une décision favorable à la requérante et de remise d'un document provisoire de séjour à celle-ci ; -les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413987_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
irrépétibles puisque seule l'introduction de la présente requête a permis la délivrance à venir d'un récépissé, alors qu'elle a été diligente pour en obtenir le renouvellement ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b62
20 octobre 2014
20 octobre 2014
PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître CAETANO et Maître BEAUDRY-PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo =
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ff
5 mars 2015
5 mars 2015
BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS LIBRAIRIE DU SAVOIR JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS ET RESILIATION BAIL Grosse délivrée à Maître CAETANO
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
GERFA, GCEB, ISO SPRAY INTERNATIONAL et [Q]) * AXA FRANCE IARD (en qualité d'assureur de SERTY, MI.FA.SOL DECO, PITANCE METAL et VITRUVE ENERGIE ILE DE FRANCE) * [J] (en qualité d'assureur de [T] et CAETANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC006526401
29 avril 2004
29 avril 2004
sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 65264/01 présentée par António CAETANO
Source officielleChambre civile
680b1a642364a383b774757e
24 avril 2025
24 avril 2025
MONCEAU GENERALE ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substituée par Me Philippe CAETANO de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001767_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 3 février 2021, 5 décembre 2022 et 6 décembre 2022, la commune d'Ussac, représentée par Me Caetano, conclut au rejet de la requête et demande qu'il
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
délibération du conseil de la métropole du 12 décembre 2019 a supprimé, pour tenir compte de l'avis de l'Etat, une partie des zones à urbaniser situées dans le périmètre de l'aire d'alimentation des champs captants
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001389588
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Lamberto PICCAGLI, Benedetto MAROCCHINI, Mario BARAGATTI, Michele NATALINO, Maria Maddalena CIUCCI, Palma SALES, Elisabetta BROVELLI, Adriana TANNI, Margherita PISELLI, Olimpia Maria MANCINI, Sandra CAGGIANO
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506871_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
officine pourra être effectif très prochainement ; cet arrêté préjudicie à leurs intérêts, dès lors que la nouvelle implantation de l’officine Lotout-Fraval modifierait leurs zones de chalandise, en captant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301474_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, elle a porté atteinte au bon fonctionnement de l'établissement en captant des données informatiques et en refusant d'évaluer des agents.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214362_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, qui fait valoir qu'il n'a pas pu renouveler en détention son titre de séjour italien, - les observations de Me Capueno, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui fait valoir que les moyens
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, situé en entrée de centre-ville, ne peut être regardé comme captant une clientèle d'entrée de ville.
Source officiellePage 56 sur 106