Le 10 octobre 2008, au motif que la couverture des opérations avec SRD n'était plus assurée, la société B*Capital a vendu 800 titres Capgemini. 4.

l'indemnité revenant à cette victime s'établit, sur les postes précités, objet de l'appel, à la somme de 8 826 148,73 euros, de le condamner à payer à Mme [M] [E] les sommes de 3 529 038,05 euros en capital

la somme de 108 460,10 euros du chef des dépenses de santé futures, et consécutivement de la condamner à payer à la caisse la somme de 726 935,38 euros, alors « que sauf accord sur le paiement d'un capital

donne encore au salarié des directives, empêchant le salarié de disposer librement de son temps et de vaquer à ses occupations personnelles ; qu'en l'espèce, pour dire que le temps pendant lequel le camion

emprunté, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire et que l'emprunteur est alors tenu de restituer le capital

Ayant condamné les emprunteurs à verser à la banque une somme correspondant au capital emprunté, conséquence des restitutions inhérentes à l'exercice du droit de rétractation, et la banque à leur payer

; qu'en se déterminant ainsi alors d'une part, qu'il résultait de la pièce n° 29 produite par l'employeur en appel et correspondant au rapport journalier du salarié, que ce dernier avait utilisé le camion

banque fait grief à l'arrêt de la condamner à restituer à l'emprunteur l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit en exécution du crédit et de rejeter sa demande en remboursement du capital

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'emprunteur le montant total des échéances du prêt et de rejeter sa demande en remboursement du capital emprunté, alors « que l'annulation

La banque fait grief à l'arrêt de fixer sa créance à l'encontre des emprunteurs à la somme de 214 741,12 euros, se décomposant comme suit : capital échu impayé : 27 092,71 euros, capital déchu du terme

des intérêts de retard, dès lors que leur cours est continué ; qu'en refusant de faire produire effet à la clause de capitalisation stipulée dans les contrats de prêt, les juges du fond ont violé les

sans être technicien, tout profane, ayant une vision normale peut constater à la simple lecture du disque du chronotachygraphe que les déclarations du prévenu sur les manoeuvres effectuées par son camion

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la commune de Cachan, prise en la personne de son maire

La requête a été communiquée le 9 mai 2022 à la commune de Cachan, qui n'a pas produit de mémoire en défense, en dépit d'une mise en demeure du 13 juillet 2022.

Y...sont nés deux enfants Naïrati Y..., le 17 juin 2005 à Tsingoni (Mayotte) et Nadhirati Y..., née le 17 juin 2006 à Conibani (Mayotte) ; que « par jugement du 24 juillet 2006, le tribunal cadial de Tsingoni

fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 2003) de l'avoir condamnée à verser aux consorts Y... la somme de 13 000 euros avec intérêts de droit à compter de l'assignation du 26 mars 1997 et capitalisation

X... contre la société Capron et dit que les conséquences de cette faute inexcusable seront prises en charge par la CPAM de Paris.

grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum au paiement à la société Tapiola de l'équivalent en euros de la somme de 68 360 USD avec intérêts au taux de 5 % à compter du 21 février 1996 et capitalisation