CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maitre Philippe RIGLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0008 substitué par Maître Christelle LE CALVEZ

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par me Victor ALTHUSER, avocat au barreau de GRENOBLE, substituant Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ

Prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES

André, conseiller, assisté de Mme Calvez, auditeur au service de documentation et d'études, les observations de Me Balat, l'avis de M.

née le 27 Juillet 1983 à BONDY (93140) ... 29000 QUIMPER Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me CALVEZ DAUSSET, Plaidant (avocat

A B, représenté par Me Calvez-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré par le maire de la commune de Colombiers le 18 novembre 2021 ; 2°) de

En premier lieu, par arrêté n° 154 du 22 décembre 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, délégation de signature est donnée à Patrick Calvez, directeur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de M. le Calvez, représentant le préfet de police, qui développe les motifs de défense déjà énoncés ;

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le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes : 1) Restaurant le Cap Horn ; 2) Chalet de Pierre ; 3) Cave

D... a indiqué et maintenu en confrontation qu'il avait appris des auteurs que la moto avait été cachée dans la cave du bloc de M. Smaïn F... et qu'il ressort de la procédure que M.

condition n'étant pas remplie; qu'en effet, les termes employés pour décrire la personnalité de la partie civile ne sont pas dénués de toute animosité personnelle; que, notamment, la référence à la calvitie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 septembre 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI Lironis-Reuter, représentée par Me Calimez demande à la cour : 1°) d’annuler

C..., représenté par Me Calmette, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice,

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 mars 2004), qu'engagée le 14 novembre 1990 par la Fédération des caves

Xavier X... des fins de la poursuite du chef de contravention à la réglementation sanitaire sur les denrées animales ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave

Jean X..., demeurant à Conchez de Béarn, Garlin (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la cave coopérative de Crouseilles

A... a édifié, en limite de propriété, un bâtiment comprenant garage, cave, commodités, comble aménagé et auvent avec cheminée, que les consorts D... et les époux X... l'ont assigné en démolition de l'édifice