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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae70
25 juin 2007
25 juin 2007
RG No 05/01976 Grosse délivrée à SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 25 JUIN 2007 Appel d'une décision (No R.G. 03/00588) rendue par le Tribunal
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
installations litigieuses ; - ces installations se situent sur le domaine public maritime, ainsi que cela résulte de l'arrêté préfectoral du 24 avril 1981 par lequel les lais et relais de mer de la plage de Cala
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00929_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 121.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01012_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A D, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf44bcaacdd63b12e50
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Demanderesse représentée par Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES - 283 D'une part, DÉFENDEUR : SA NANTAISE D’HABITATIONS, [Adresse 1] [Localité 2] Défenderesse représentée par la SCP CALVAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC005677299
29 mars 2001
29 mars 2001
Il est représenté devant la Cour par M e M. de Carvalho, avocat au barreau de Caldas da Rainha. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0329DEC004677299
29 mars 2001
29 mars 2001
Il est représenté devant la Cour par M e M. de Carvalho, avocat au barreau de Caldas da Rainha. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004823399
7 juin 2001
7 juin 2001
Leal, avocate à Caldas da Rainha. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502425_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517314_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 26 mai 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301644_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9e0164b2cad1f4bb0752c
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01333 APPELANT Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (Sénégal) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle5ème chambre
DTA_2207113_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207967_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207864_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer titre
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a6d
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Honoré A..., demeurant ..., 5°/ de l'Entreprise Calza frères et Cie, dont le siège social est chemin de l'Ecole, Lingostière, 06000 Nice, 6°/ du département des Alpes-Maritimes, pris en la personne
Source officielle11ème chambre
DTA_2114197_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200439_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 22 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2209888/5-2 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2014978_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officiellePage 56 sur 155