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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2402124_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405294_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404074_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501318_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du respect des prescriptions relatives au traitement des déchets, que s'agissant du respect des dispositions de l'article UC10 le projet se situe en aléa modéré en majorité, que le PPRI prévoit un calage
Source officielleChambre sociale
68e89303f271a402af33b854
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] dans une société CAIG- au cours duquel son employeur lui a expliqué avoir recueilli des accusations de harcèlement sexuel et lui a fait part de son souhait de se séparer de lui immédiatement.
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'euthanasies, non officielles, découverts à ce jour, 7 de ces chiens au moins, apparaissent officiellement comme adoptés, pour la majorité d'entre eux par des salariés du refuge ou des proches : les chiens Cali
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301395_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
services dans le marché intérieur ; - la décision du Conseil constitutionnel DC n° 2014-691 du 20 mars 2014 ; - l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 22 septembre 2020, Cali
Source officielle12eme chambre
DTA_2201237_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
protection des réfugiés et apatrides a informé le directeur de la CAF des Yvelines qu'un même individu avait sollicité la protection internationale sous trois identités différentes, dont celles de D A D et Cali
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208699_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu : - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ; - les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2020, Cali Apartments
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea0
27 novembre 2012
27 novembre 2012
De son coté le jockey monte ou drive lors des réunions de course pour un ou des propriétaires, il se déplace sur les hippodromes à cette fin, mais assure souvent le travail de " calier " d'entraînement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212JUD002654395
12 décembre 2002
12 décembre 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION AFFAIRE ÇALLI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237878c924eadffcc496a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par arrêt du 22 septembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré la réglementation nationale conforme aux dispositions de la directive 2006/123/CE (CJUE, 22 septembre 2020, Cali Apartments
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209752_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, ressortissant colombien né le 31 mai 1981 à Cali en Colombie, entré en Espagne le 4 mars 2017, selon les mentions de son passeport, puis en France le 11 mars 2017, selon ses déclarations et la copie
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Luis Alberto Né le 26 décembre 1981 à CALI VALLE (COLOMBIE), fils de X... Luis Alberto et de Y... Alicia, sans profession, de nationalité française, demeurant...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410JUD003432004
10 avril 2012
10 avril 2012
A series of protest rallies were organised in Yerevan in March and April 2004, calling for the referendum of confidence.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD006829401
6 novembre 2008
6 novembre 2008
The applicant alleged that his arrest and detention for displaying a banner allegedly insulting the Minister of Justice and gathering signatures calling for the Minister’s resignation had
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0116JUD002662415
16 janvier 2020
16 janvier 2020
73626/17 14/08/2017 (3 applicants) Nikolay Aleksandrovich Alekseyev 23/12/1977 Yaroslav Nikolayevich YEVTUSHENKO 11/08/1994 Sofya Andreyevna MIKHAYLOVA 14/08/1986 three public assemblies calling
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD006378211
16 juillet 2020
16 juillet 2020
During the meetings on 16 and 24 September the revolutionists disseminated a large amount of reading material calling people for a real revolt. Unfortunately, this call has not been heard ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197
4 décembre 2003
4 décembre 2003
I am just saying that anyone calling himself a democrat, secularist or Kemalist has no religion ... Democracy in Turkey is despotic, merciless and impious [ dinsiz ] ...
Source officiellePage 56 sur 170