B D et Mme A E, représentés par Me Carraud, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Carraud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ne peut être discuté que la chute de la bobine à l'origine de l'accident était due, comme l'a relevé le contrôleur du travail et tel que cela ressort des constatations des gendarmes, à un défaut de calage

réelle et sérieuse sans répondre aux moyens qu'il avait développés pour justifier du bien-fondé du licenciement et d'ordonner la rectification des bulletins de salaires sans expliciter les modalités de calcul

grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine durée la périodicité du renouvellement du fauteuil roulant de la victime et à une certaine somme reposant sur un taux horaire qu'il a retenu comme base de calcul

La DNRED expose par ailleurs que, conformément à la décision du conseil d'état du 26 décembre 2018, les droits de douane ont été soustraits du prix de vente au détail des marchandises pour le calcul de

Mme [H] fait valoir qu'« un mauvais calcul calendaire semble être à l'origine de l'omission de réinscription » et que son dossier n'a pas été adressé « dans les temps impartis, le mois

de cette indemnité ; Mais attendu qu'ayant constaté que le treizième mois de salaire était calculé pour l'année entière, période de travail et de congé confondues, en sorte que son montant n'était

vigueur, était financée, outre la participation de l'Etat et de l'UNEDIC, par une contribution du bénéficiaire égale à la différence entre l'indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité calculée

indemnisé séparément seulement dans le cas où la victime est en mesure de prouver tant la nécessité d'avoir une aide humaine viagère que le coût correspondant, et qu'à défaut de cette preuve, pour calculer

code de la sécurité sociale que le taux de cotisation accidents du travail est fixé en tenant compte des capitaux représentatifs de la rente d'incapacité servie à la victime d'un accident du travail, calculée

que par ses conclusions régulièrement déposées, il avait expressément contesté que la période d'affectation au sein de Bristol Myers Squibb compétence plus avait été prise en considération pour le calcul

Hutchinson avait « expressément reconnu » dans le bilan du 12 février 2016 que les « appointements ARTT » ne constituaient pas une prime différentielle mais devaient être inclus dans l'assiette de calcul

Elle satisfait donc aux exigences prescrites par l'article R.243-59 précité, rien n'obligeant par ailleurs l'URSSAF à préciser le calcul ayant abouti à ce montant brut dès lors que ce calcul relève de

lui-même le taux effectif global applicable, du moins vérifier que le calcul de ce taux, tel qu'il le fait figurer dans son acte, tient compte de tous les éléments que vise l'article L. 313-1 du code

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir invité Mme X... à produire aux débats un document permettant le calcul des impositions supplémentaires et majorations en relation avec le litige, et de l'avoir condamné

suspendu pendant l'exercice du mandat social, la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'article 12 du contrat de travail conclu entre les parties fonde le calcul

l'établissement sans qu'aucune durée du travail ne soit imposée aux intéressés, qui sont libres d'organiser leur travail à leur gré et bénéficient d'une certaine indépendance, l'URSSAF est inapte à calculer