Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 24/02469 APPELANTS : Madame [C] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CALAFELL

SCP WENTS ET ASSOCIES, avocate au Barreau du MANS DEFENDERESSE Madame [L] [X] [N] [A] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne TISSIER-CABARET

avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 02 Juillet 2024, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Geneviève LE CALLENNEC

Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe CALAFELL

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 22 juin 2023 et 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état

En particulier, s’il fait état d’un contrat de collaboration artistique, comme chanteur, avec le cabaret « Au Lapin Agile » et soutient avoir perçu à ce titre, en 2023, une rémunération nette de 5 896,47

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant, Monsieur Michel CABARET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

VALOROEUF LE BOIS DES BRAVES 22400 LA POTERIE représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BEURRIER, avocat CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

décès pour les personnels enseignants des établissements privés liés à l'Etat par contrat, n'est pas un accord collectif au sens du code du travail et la contribution versée à l'organisme prestataire (CANAREP

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme C B, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet du

[C] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître CABARET Oriane venant au soutien des intérêts de M.

premier redressement des revenus du requérant imposables à l'impôt sur le revenu au titre de 1971 et 1972, a été limitée à la comptabilité de la société en nom collectif Y..., laquelle exploite un cabaret-dancing