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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720eecd580146773ef960
14 février 1989
14 février 1989
Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MMes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef962
28 février 1989
28 février 1989
Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f0242
13 juin 1989
13 juin 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09ab
23 mai 1989
23 mai 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720dacd580146773eef1e
7 mars 1989
7 mars 1989
Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137212bcd580146773f190a
7 février 1990
7 février 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372132cd580146773f1c74
15 mai 1990
15 mai 1990
Caillet, conseiller, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f2204
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Caillet, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8e6
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officielleChambre Civile
62678d64189ce3057d201cb5
25 avril 2022
25 avril 2022
[D] à lui payer la somme de 150 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, don't distraction au profit de la Selarl CALEXIS, avocat aux offres de droit
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830bc6ca88188aff6ae6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [D] - Me PRADEL - Me CALLIEU Copie executoire délivrée à: - [12] - M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302217_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a56
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Sadek X..., né le 3 août 1978 à Carcassonne (11000), gérant de la SARL Calcite Construction, société dont le siège social était à Castelnau-le-lez (34170), qui avait été placée en redressement judiciaire
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SA LA MEDICALE, [E] [L], [S] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02042
30 octobre 2019
30 octobre 2019
cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, acquis sans autorisation une arme de 4e catégorie, aujourd'hui classée catégorie B, en l'espèce une arme de poing de calibre
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cee
31 mai 2021
31 mai 2021
[S] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [M] épouse [X] née le [
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4efc9
24 février 2004
24 février 2004
été diagnostiquée et traitée par le chirurgien dentiste, la pose, l'ajustement et la réparation des prothèses qui ne supposent aucun diagnostic, sont des opérations mécaniques servant à reboucher la cavité
Source officiellecr
61372641cd58014677424245
7 septembre 2004
7 septembre 2004
été diagnostiquée et traitée par le chirurgien dentiste, la pose, l'ajustement et la réparation des prothèses, qui ne supposent aucun diagnostic, sont des opérations mécaniques servant à reboucher la cavité
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab19f
16 avril 2015
16 avril 2015
et le nombre de pièces» ; Considérant en conséquence que la comparaison faite par la société [W] sur un échantillon de 100 pièces ne saurait être retenue puisqu'il se fonde sur un calibre attendu
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b413
14 juin 1971
14 juin 1971
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUE BATTAGLIA, ENTREPRENEUR, A PRESENTE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE UNE REQUETE A FIN D'INJONCTION DE PAYER DIRIGEE CONTRE CAILLET
Source officiellePage 56 sur 297