de prison prononcée du chef d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale ; " aux motifs que les pièces relatives à la condamnation dont l'exécution est recherchée portent pour certaines un cachet

encore grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'en se bornant à fonder sa décision sur des considérations générales tirées de la nature de l'affaire, de la mobilisation du cabinet

ne peut être contesté que la signature figurant sur le contrat litigieux a été apposée du vivant du docteur Y... par Florine B... qui bénéficiait d'un mandat tacite de ce dernier pour la gestion du cabinet

était opposable à l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, L. 121-1, L. 132-1 du code du travail, 2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets

. ; que, dès le mois de mars 2003, le cabinet Pierre Bonnefoi, syndic de l'immeuble, a été mis en demeure par les services de la mairie de Paris de remédier à cette situation ; que cette mise en demeure

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

X... était responsable d'un secteur géographique déterminé lorsqu'il travaillait à la société Sogedoc; que parmi les anciens clients de la société Sogedoc s'étant adressés ultérieurement au cabinet de

Cancet X... a vendu à sa soeur, Geneviève H..., le 22 février 1985, une propriété située dans les Hautes-Pyrénées et une maison en Corse ; que l'agent judiciaire du Trésor, créancier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1992, en qualité d'assistante de cabinet

audit cabinet de mars 2010 à juin 2011, ont été convoquées devant le tribunal correctionnel des mêmes chefs mais seulement pour certaines des factures litigieuses. 4.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

le paiement des annuités en Europe et notamment en France à un mandataire américain, la société Pure Ideas, le mandataire inscrit au registre national des brevets français étant le cabinet Lavoix.

La société Cabinet l'immeuble, M.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Homeperf, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

[O] [G], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Cabinet [R] avocats, défendeur à la cassation.

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z] et de M.

[W] et [A] ont cessé d'exercer la profession d'avocat au sein de la SELAS détenue par la société Fidal et ont rejoint un autre cabinet. 5.