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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
677efc57b01eea4cf01ac9af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT
Source officielleJAF Cab 8
67f839c7cf40727a00448762
10 avril 2025
10 avril 2025
ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [Z], [G], [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Myriam BOULE-DAFFONT
Source officielleJAF Cab 3
6865a64172b7e1b6bf1e34af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (92) [Adresse 6] [Localité 5] assisté de Me Myriam BOULE-DAFFONT
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208243_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
septembre 2022, qu'en dernier un nombre de 14 véhicules, 3 remorques et 14 caravanes se sont installés sur la parcelle section CI 122, à Châteauneuf-les-Martigues sur le parking du terrain municipal de boules
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216187_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 29 novembre 2022 et 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204704_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
professionnel agricole de Flamarens à Lavaur (Tarn) indique avoir ressenti sur son lieu de travail, lors d'un échange avec l'infirmière scolaire sur une situation d'élève, des palpitations cardiaques, une boule
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7c
3 décembre 2001
3 décembre 2001
03 Décembre 2001 APPELANTS: Monsieur Gérard X... né le 03 Septembre 1931 à LE LUDE (72800) Madame Micheline Y... épouse X... née le il Mars 1935 à LEVALLOIS PERRET demeurant tous deux 19, rue de la Boule
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
LAPORTE SAS pris en la personne de son représentant légal CABINET FONCIA LAPORTE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte REGNAULT BOYAUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300417
5 avril 2011
5 avril 2011
. ; que la parcelle 404 s'étendait en conséquence depuis la route du... jusqu'au jeu de boules et la clôture mise en place par les époux C... au fond de leur propriété et dont il est demandé l'enlèvement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00507
11 mars 2009
11 mars 2009
Monsieur Y..., boucher, qui travaillait dans l'équipe de Monsieur X... et qui indique qu'il se faisait insulter devant la clientèle par l'intéressé, à tel point qu'il embauchait le matin avec une " boule
Source officiellesoc
613722b2cd5801467740045f
29 mai 1996
29 mai 1996
Boule, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1996, où étaient présents
Source officielleciv3
61372351cd5801467740831e
12 mai 1999
12 mai 1999
Boule, 4 / de Mme Jeannine, Irène A..., épouse Y..., demeurant tous deux Croix 1920, BP 4, Martigny, Canton du Valais (Suisse), 5 / de Mme Mireille X..., épouse C..., mandataire liquidateur, demeurant
Source officielleciv3
61372423cd58014677412c8b
26 mai 2004
26 mai 2004
les parcelles et équipements communs", que dans ses dernières écritures, la société Bincofi réitérait son offre de céder pour 1 franc ou 0.25 euros la voirie, le court de tennis, la piscine, le jeu de boule
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03662_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2202092_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Il soutient que les déchets rejetés dans l'eau de l'avant-port étaient des boyaux et des peaux de poisson et non, comme mentionné dans le procès-verbal, des déchets de poissonnerie lesquels peuvent être
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2104381_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A, représenté par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2102041_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
D verse à l'instance une attestation de Maître Bohl, notaire, faisant état d'une vente à son profit de parcelles appartenant aux consorts E et constatée le 25 juin 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01089_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Boye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officiellePage 56 sur 225