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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6a0b8a0dcdc6046d47200cef
18 mai 2026
18 mai 2026
Non Représenté PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [V] [B] né le 19 Novembre 1994 à [Localité 2] (OISE) Centre de Détention d'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant - Assisté de Me Sandrine BOUDET
Source officielle2ème chambre
DTA_2302189_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113160_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113210_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 4 200 euros, en réparation
Source officielle2ème chambre
DTA_2003150_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000881_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104984_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Berradia, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400551_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert aux fins d'apprécier la bonne exécution des travaux réalisés sur l'immeuble cadastré B 295, situé 4, place Alex Boulet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, la société Eiffage Construction Lorraine, la société Soprema entreprises, la société XL Insurance Company SE, prise en sa qualité d'assureur de la société Soprema entreprises, la société Souchier-Boullet
Source officielleCour d'Appel
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6 mars 2003
6 mars 2003
CHAMBERY CEDEX Partie civile, appelant, représentée par Monsieur F... assisté de Maître DE FABREGUES Pierre substituant la SCP URBINO-SOULIER, CHARLEMAGNE et associés, avocat au barreau de PARIS MAITRE BOUVET
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e212
27 juin 2001
27 juin 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e392
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Bouret, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc8b
29 mai 2001
29 mai 2001
Waquet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be2a
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Bouret, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Lanquetin, Coeuret, Bailly, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
Source officiellesoc
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14 février 2001
14 février 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d883
27 juin 2001
27 juin 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
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15 mars 1978
15 mars 1978
LES SALARIES VISES AUX ALINEAS PRECEDENTS PEUVENT PRETENDRE, EN CAS DE LICENCIEMENT ABUSIF, A UNE INDEMNITE CALCULEE EN FONCTION DU PREJUDICE SUBI" ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE GARAGE BOISSET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300796
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210565
27 juin 2019
27 juin 2019
BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200829
26 mai 2016
26 mai 2016
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depommier, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie, de la SCP
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