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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU-1ère chambre
DTA_2502580_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice du résultat favorable à l’épreuve
Source officielleétrangers JU
DTA_2503420_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de la Charente l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311782_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301119_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 de la préfète de la Haute-Marne réglementant les dates d'entretien des haies, des bosquets, des ripisylves, et des broussailles et buissons afin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2306574_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305663_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505730_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère Chambre C
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8 février 2018
8 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/84 Rôle N° 17/01773 SAS ENOGIA C/ SCI CSM Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice du résultat favorable à l’épreuve
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304346_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Une note en délibéré présentée pour la société le Bouchet a été enregistrée le 26 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201955_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 23 novembre 2023, la société par actions simplifiée La bouquinerie, représentée par Me Castéra, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'article 4 autorise, à compter de 2023 et pour chaque année, un maximum de 50 captures et 20 abattages indiscriminés parmi les bouquetins non marqués et un maximum de 100 captures parmi les bouquetins
Source officielle2ème Chambre civile
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3 août 2022
3 août 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice EGRET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier coquatri APPELANTE Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BOSQUET
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42046
23 avril 1976
23 avril 1976
A LA SOCIETE BOCQUET, RETIENT QUE LE BAIL EXPIRE A EU UNE DUREE DE PLUS DE NEUF ANS, ET QUE, DES LORS, LE BAIL NOUVEAU, CONCLU POUR NEUF ANS, ECHAPPE A LA LIMITATION DES LOYERS ; QU'EN STATUANT AINSI
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SARL SULIS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [N] [A] épouse [J] née le 09 Juillet 1987 à [Localité 13] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marie BOUQUET de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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28 juin 2013
28 juin 2013
production et l'édition musicale ainsi que l'intermédiation commerciale, a conclu, le 6 novembre 2008, un contrat de prestation de service ayant pour objet la captation et la transmission du signal d'un bouquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102998_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A en 2016 en la désignant comme bénéficiaire ainsi que la vente en viager, sans bouquet, ni rente par Mme A en 2016 d'un appartement à Biarritz ne peuvent recevoir la qualification de recettes, ni relever
Source officiellePage 56 sur 576