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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102945_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bouakkaz La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104577_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
B A, représenté par Me Boubal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a rejeté
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2500973_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2300497_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500817_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 février 1984 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 3 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505619_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme A B, ressortissante ivoirienne née le 1er janvier 1986 à Bouaké en Côte d'Ivoire, est entrée en France en janvier 2018 et a été mise en possession de plusieurs titres de séjour entre le 8 août 2019
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02784_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 29 décembre 1991 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France en 2018 munie d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413827_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 10 novembre 2006 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a été confiée aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance de placement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00072_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
G et Mme A ne peuvent utilement se prévaloir d'une ordonnance portant délégation parentale à Mme A rendue par le tribunal de première instance de Bouake du 16 novembre 2021, dès lors que celle-ci est postérieure
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00221_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, né le 27 janvier 1973 à Bouake (Côte d'Ivoire), et entré en France en septembre 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 5 février 2021 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des
Source officielleJuge Unique
DTA_2202527_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C, ressortissant ivoirien né le 22 décembre 1994 à Bouake, s'est présenté le 19 avril 2022 à la préfecture du Val d'Oise pour y déposer une demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en tout état de cause, qu'il n'a pu faire l'objet d'aucune analyse documentaire et que la personne ayant été chargée de cette légalisation n'a nullement été autorisée par le président du Tribunal de Bouake
Source officielle8ème chambre
DTA_1802160_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C, né le 28 mai 1978, alors maréchal des logis affecté au 515ème régiment du train, se trouvant en 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a été victime d'une attaque aérienne, le 6 novembre 2004, au cours d'une
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317600_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, ressortissant ivoirien, né le 10 mars 1979 à Bouaké en Côte d'Ivoire et entré en France en 2018, selon ses déclarations, a sollicité le réexamen de sa demande d'asile qui a été rejetée par une décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2318547_20250203
3 février 2025
3 février 2025
intéressés, des échanges extraits d'une messagerie instantanée ainsi qu'un " certificat d'autorité parentale " du 16 novembre 2021, extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de Bouaké
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2401212_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'acte de naissance d'un enfant né le 6 juillet 2023 à Fontenay-le-Comte qu'elle présente désigne la mère de cet enfant comme étant une personne répondant à une autre identité, née le 13 juin 2000 à Bouaké
Source officielleChambre 1-7
6a193010cdc6046d4754f768
28 mai 2026
28 mai 2026
A.S.L DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA NARTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1112DEC005220699
12 novembre 2002
12 novembre 2002
:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 52206/99 par Boubaker
Source officielleChambre commerciale
67875244fc8e837eda8a6134
14 janvier 2025
14 janvier 2025
date des 16 décembre 2019 pour notifier sa déclaration d'appel et 10 février 2020 pour notifier ses premières conclusions mentionnent que l'huissier de justice, membre de la SCP BONNAFE-DECROIX-DARUT-BOUBAKER
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500723_20250212
12 février 2025
12 février 2025
portable, un téléchargement du 4 mai 2024, de la bannière du groupe terroriste Etat Islamique, et sur deux disques durs d'ordinateurs, un fichier correspondant à une photo du djihadiste franco-tunisien Boubaker
Source officiellePage 56 sur 85