Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :20/00022 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Goacolou-Borel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jean-Philippe Borel

, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; La société CORA, Citée en qualité de civilement responsable, représentée à la Barre de la Cour par Maître BOREL.

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 19/00317 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Céline BORREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Madame ANDRE, conseiller Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Greffier, lors des

DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 2], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par

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d'inscription au répertoire général : 2025 018680 Débiteur(s): Mme [N] [R], [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Présente en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL

DESIGNE la SELARL BOREL T. - ARMOR JURIS ENCHERES - [Adresse 4], Commissaire de Justice aux fins d'établir un inventaire, avec la possibilité de se faire substituer par tout autre professionnel agréé par

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