des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD

Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ;

Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête.

Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ;

Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ;

Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ;

Binand, juge des référés ; - et les observations de Me Leprêtre, pour la communauté d'agglomération de la région de Compiègne qui reprend, en les développant, les moyens et arguments de la requête ;

Binand, vice-président, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00307 NOUS, Jacques BICHARD