Monsieur [W] a avalisé ce billet à ordre.

de la banque en garantie du billet avalisé par M.X....

commerce devenu l'article L. 512-8 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que le 4 janvier 1995, la société Collot technologie a remis, pour encaissement, à la Banque populaire de Lorraine, un billet

Elle fait également valoir que l'utilisation de ces billets présente un intérêt promotionnel et commercial pour l'exploitation du parc d'attraction.

Ledit billet à ordre comporte la mention manuscrite 'Bon pour aval' avec la signature de Monsieur [S] [R].

à ordre) de 76 000 francs n° 295 593 " ; qu'il est donc établi que le billet à ordre a été soumis à l'appréciation des époux X... au moins à cette date et non comme ils l'affirment en 1984 ou en 1985

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi du 27 juin 1919 portant répression du trafic des billets de

UNE SERIE DE BILLETS A ORDRE, DESTINES A REGLER LA PARTIE DU PRIX, PAYABLE A TERME, D'UN FONDS DE COMMERCE VENDU PAR CEUX-CI A CEUX-LA ; QUE LES EPOUX Y..., SE PREVALANT DE DEUX DE CES BILLETS A ORDRE

décision de placement, aucun contact n'ayant été pris avec un avocat malgré sa demande, L'appel suspensif du procureur était hors délai et ne lui a pas permis de formuler ses observations, Il dispose de billet

Je n'ai pas eu l'occasion de partir de France, je n'avais pas d'argent pour acheter le billet d'avion. Je jure que si vous me libérez d'ici, je vais partir en Belgique, et quitter la France.

C..., détenteur via son agence de voyage de tout le marché des billets du port, faisait mieux de rester à son poste de vice-président, plutôt que de se rendre plus visible au poste présidentiel.

X... ainsi qu'à la saisie des fonds transportés et des billets d'avion utilisés par l'intéressé pour son voyage et ont appréhendé, "en vue de leurs exploitations futures" les quatre téléphones dont était

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après que des fonctionnaires de police ont mis en fuite quatre individus en train de commettre un vol à un distributeur automatique de billets

Il a ainsi reconnu l'avoir prise en charge à [...] alors qu'il la savait en situation irrégulière, dans le but de la déposer à la gare SNCF de Nice où il devait prendre un billet de train à destination

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après que des fonctionnaires de police ont mis en fuite quatre individus en train de commettre un vol à un distributeur automatique de billets

GmbH, présentée comme l'acheteuse ; que les factures correspondantes à ces opérations ont été cédées par la société Coudamy selon bordereaux des 10 juin et 30 juillet 1996, et ont donné lieu à des billets

des sites www.opodo.fr et www.vivacances.fr depuis la première date de commercialisation des billets RYANAIR.

de trésorerie dans le cadre de leurs cautions sur ledit billet' et au demeurant relatifs à un second billet à ordre souscrit le 11 janvier 2022, sont-ils indifférents à la solution du litige et ne manifestent-ils