BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES - 752, Maître Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS - 727 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL BERTHIER

en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée Me STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERGNE, Président de chambre Madame BERTHIER

B A, représenté par Me Berthier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, de lui délivrer un

A..., représenté par Me Berthier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500

avoir reçue et qu'elle produit dans ses pièces, visant l'article 4 de son contrat de travail et sans qu'il soit fait référence à une sanction disciplinaire sur le site de l'hôtel « Timhôtel boulevard Berthier

Berti comme attachée territoriale titulaire en se fondant non sur l'illégalité de l'article 46 susmentionné mais sur ce que les dispositions dudit article auraient été méconnues ; Considérant qu'il résulte

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. E et autres, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI

rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 31 DÉCEMBRE 2007 rg no 07 / 700 suivant déclaration d'appel en date du 04 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL CAP MASCAREIGNES 1 Rue Bertier

; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Published on 30 March 2026   FOURTH SECTION Application no. 32183/24 Bertus

En l'affaire Bertossi et Martinelli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M me   F.

  Bertoni Alberto né/née en 1956 résidant à Ferno - Varèse   41.   Bertoni Arnaldo né/née en 1950 résidant à Ferno - Varèse   42.

de PARIS, vestiaire : #P0422 DÉFENDERESSE Madame [T] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ

représenté par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

PARIS, vestiaire P426 Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ