Benoît TRUET-CALLU, greffier.

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sociaux au titre de 1995 figure une charge de 678 000 francs correspondant, selon Pascal X..., au loyer que la société " Les Films Français " lui doit pour la location de sa maison d'habitation à Saint-Martin-de-Ré

BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cécile ROUQUETTE de la SCP CORNET VINCENT DOUCET PITTARD MARTIN PUGET MARCHAN RINEAU MARTIN-BOUHOURS, Plaidant, avocat

l'autorisation d'agir en tenue civile, dérogatoire à l'article 96 du décret du 20 mai 1903 ; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que les gendarmes aient été obligés de s'identifier ni qu'ils aient eu besoin

pour lequel la garantie était accordée et les risques assurés ; que la SGS et ses assureurs pouvaient estimer que les vendeurs ou chargeurs avaient conservé des droits à l'encontre des transporteurs maritimes

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

C D, Mme B E et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Mettray a délivré à la SAS Nexity IR Programme

d'administration de substance nuisible par conjoint ou concubin suivie de mutilation ou infirmité permanente, LIBRE NON COMPARANTE, Ayant pour avocats : -à l'audience Me GONZALEZ, 19 Boulevard Alexandre Martin

C..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 37261 20 T0084 en date du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tours a, au nom de cette dernière, délivré

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 24 octobre 2025.

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avocats au barreau de NANCY DEFENDERESSES A LA REQUETE : S.A. [10] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M. NORGUET, conseillère Greffier, lors des débats : C.

[F] ET ASSOCIÉS Me [H] [F], Mandataire Judiciaire de la SARL SYMETRY CONSTRUCTION, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, représentant les requérants, et

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 octobre 2021, le 1er octobre 2023 et le 23 novembre 2023, la société Locacœur, représentée par Me Benoit Citeau, demande