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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-6
667bb0ebeee23a0a3f11d8f0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2023 Date de saisine : 20 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en contestation
Source officiellecr
61372561cd5801467741d367
18 juin 1997
18 juin 1997
Benoît, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, après relaxe de Marcelle Z... poursuivie pour établissement d'une fausse attestation,
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4c5
12 avril 1995
12 avril 1995
Benoit X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26589cdc6046d47c16277
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA AKA DISTRIBUTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
6 janvier 2025
conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit
Source officielleETRANGERS
688af886aac506b5d705cf7f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
POZZOBON, greffière lors des débats de C.MESNIL, greffière placée pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [R] [P] assisté de Me Diane BENOIT, avocate au barreau de TOULOUSE qui
Source officielle14e Chambre
60362755b497c48a7f8e6992
10 décembre 2015
10 décembre 2015
SAINT-LOUIS SUCRE C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Maître Benoît
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404125_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : / (…) / 3° De la date à laquelle le demandeur de l'aide juridictionnelle ne peut plus contester
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401594_20240224
24 février 2024
24 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605294_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605323_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il n’est pas contesté que, depuis la rentrée de l’année scolaire 2025-2026, le jeune A... bénéficie d’une aide humaine individuelle de 4 heures par semaine.
Source officielle7éme chambre
DTA_2308410_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a interdit à M.
Source officielleETRANGERS
6878840a63001e49f9f269f7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
POZZOBON, greffière lors des débats et de C.MESNIL greffière placée pour la mise à disposition, avons entendu : [T] [R] comparant et assisté de Me Diane BENOIT, avocate au barreau de TOULOUSE qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514894_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514910_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312643_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bobigny du 17 octobre 2023 mettant en demeure son bailleur, la SCI Levi et David, d'effectuer des mesures de sécurisation sur le site sis rue Benoît
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028931862
12 mai 2014
12 mai 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f648c
25 avril 2024
25 avril 2024
contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000027333023
19 avril 2013
19 avril 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême et à la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officiellePage 56 sur 941