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3 633 résultats pour « Benjamin FRANCOS »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda53e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Séverine OPPICI SCP DUFFOUR & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91932

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Jean-François X...et Mme Jeanne X...épouse A..., M. Jean Louis Y...et Mme France Y...épouse B...ont fait assigner M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ab2522ba731fad7dd354e0

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ENTRE : Madame [H] [M] épouse [O] née le 11 Juillet 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Appelante Non comparante, représentée de Me Yves BENJAMIN, avocat commis d'office ET :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201868

Cassation

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Benjamin X..., contestée par Mme Y... : Attendu que selon l'article 612 du code de procédure civile, le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la signification de la décision ;

Source officielle
TJ

Chambre 01

686819314965b5d9df313e48

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[X] [W] un local à usage commercial sis [Adresse 1] à [Localité 6] moyennant le règlement d'un loyer annuel de 10 800 francs, soit 1646,45 euros, payable trimestriellement.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303653_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01252_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Mme B... épouse A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 9 septembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162bb4ef32b7c38854c30d7

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Paul-François Y...

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a6b032d83cfd3e7be0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] [V] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représenté par Me Benjamin

Source officielle
TCOM

.

69d7806acdc6046d47a1a9bc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78083cdc6046d47a1ab5a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315e

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65a0407dea2f9efae430e8d7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Me Thierry ROUZIES Monsieur [N] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03326 - N° Portalis

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2304582_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

En cas de naissance ou d'entrée en France d'un enfant mineur postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'étranger est tenu, tant que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201501

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502227_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Benjamin Rohmer en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80f

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

C / SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, FONDS DE GARANTIE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Serge X..., né le 16 Juillet 1969 à SEMUR EN AUXOIS (21140) de nationalité française, demeurant ...-25440

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f0ba5cea6533065f551e8a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Jugement du tribunal de commerce de Paris (4eme chambre) rendu le 1er février 2024 sous le numéro de RG 2019064344 Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [R], Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035fcc718bd01620b72c679

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 (n°009/2016, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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