[P] a offert à la société de lui racheter ses parts sociales au prix de 682.500 euros. A défaut d'accord amiable, M.

Le 19 décembre 2011, M. et Mme [X] ont rempli des formulaires de demande de rachat des deux contrats d'assurance-vie.

Par attestation du 4 mai 2021, Maître [R] a indiqué que Madame [P] épouse [S] n'avait finalement pas exercé sa faculté de rachat dans les formes et délais prévus à l'acte de vente.

A allègue avoir procédé au rachat partiel intervenu le 24 octobre 2019 pour un montant de 81 000 euros au motif de l'invalidité de sa conjointe, ce motif n'apparaît pas dans la demande de rachat, telle

X... a été engagé le 4 mai 1998 en qualité de directeur général par la société Indraero Siren, rachetée le 22 juillet 2011 par le groupe Lisi ; que la lettre d'embauche contenait la stipulation suivante

1881 et 624-4 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription et condamné le prévenu du chef d'injure non publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

janvier 2019, qui, pour diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race

devront respecter le règlement parce que " le noir du lotissement " n'aime plus les haies hautes, Edmond Y... a incité les destinataires de ses écrits à la haine de X... à raison de son appartenance à une race

X... et Z... s'engageaient à racheter les parts cédées "dans un délai maximum de 4 mois mais pas avant 2 mois, à compter de la date de signature des présentes", la clause intitulée "prix de rachat des

articles L. 351-14, R. 351-37-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le premier de ces textes n'accorde à certaines catégories de travailleurs la faculté d'opérer des versements de rachat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société BERRICHONE DE RESTAURATION, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

dispose, notamment des ennuis de tous ordres inhérents à de tels faits, de la privation de jouissance de son moyen de transport pendant une longue période, de la nécessité, imposée par le voleur, de racheter

compte tenu du coût élevé de la récupération des palettes, les sommes ainsi retenues seraient compensées par le prix de revente des biens à la société PGS, à supposer que celle-ci ait accepté de les racheter

I... de racheter ses actions au prix de 22 383 euros. M. I... a refusé chacune de ces propositions. 4.

.., à l'insu de la direction de la société Toshiba, à compter du mois d'octobre 1985, date à laquelle la société Navs, dans laquelle le demandeur occupait les fonctions de directeur général, a été rachetée

les dispositions de l'article 122-2 du Code pénal, retenir sa responsabilité pénale" ; Attendu que, pour écarter l'exception de contrainte invoquée par le prévenu qui prétendait être victime de racket

Y...) lors de la liquidation dudit groupement et par l'impossibilité pour la SCFA de racheter ce matériel au liquidateur ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions de nature à modifier l'issue du litige

l'ancien crédit ; après blocage et versement du capital à la société OCMI, celle-ci devait retenir la partie correspondant au montant des travaux et verser le reste au client pour lui permettre de racheter