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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
67f602671c1a56b8e1651ff7
8 avril 2025
8 avril 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01154
10 février 2016
10 février 2016
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01462
2 mars 2016
2 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01107
10 février 2016
10 février 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02888
11 mai 2016
11 mai 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR02416
10 juin 2015
10 juin 2015
Beghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50184
11 février 2026
11 février 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50673
15 avril 2026
15 avril 2026
Béghin, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P] [M], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001657490
3 décembre 1990
3 décembre 1990
He is resident in Berlin. His first application, No. 15788/89, was declared inadmissible on 7 Februrary 1990.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1970:1214DEC000443070
14 décembre 1970
14 décembre 1970
The applicant raised an action before the Regional Court in Berlin (Landgericht) which was dismissed on ..
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
12 janvier 2006
des Meuniers 60330 LE PLESSIS BELLEVILLE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581 BERLIN-ALLEMAGNE
Source officielleChambre 1/Section 5
662fdfa4b89538338ecdc454
29 avril 2024
29 avril 2024
EXCELDOM IMMOBILIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID
Source officielleChambre 1/Section 5
686c0b5cdd7001754d61a413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TFB, ayant son siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée
Source officielleciv1
613724b1cd580146774179a9
14 novembre 2006
14 novembre 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 février 2004) d'avoir constaté, en tant que de besoin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200494
11 juin 2020
11 juin 2020
qualifications professionnelles de la candidate sont sans rapport avec la spécialité demandée, qui exige des qualifications spécifiques, son expérience professionnelle est insuffisante et de plus, les besoins
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecdd
1 février 1989
1 février 1989
qu'elle ait trouvé un emploi lui assurant un revenu égal ou supérieur à cette somme ou jusqu'à ce qu'elle se soit remariée, alors que, d'une part, en fixant cette rente sans prendre en considération les besoins
Source officiellesoc
61372308cd580146774048d7
19 mars 1998
19 mars 1998
X... était fondé à facturer une consultation spécialisée "CS 0,80" et non des honoraires de surveillance, sans vérifier, en ayant au besoin recours à l'expertise technique, si les actes dont le remboursement
Source officiellesoc
61372328cd58014677406298
8 octobre 1998
8 octobre 1998
X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielleciv2
61372213cd580146773fa02e
29 avril 1994
29 avril 1994
l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir évalué les préjudices économiques sur la seule base des revenus du défunt, affectés pour 40 % aux besoins
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5aa
7 décembre 1995
7 décembre 1995
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des mensualités d'un contrat de leasing contracté pour les besoins du service, à l'époque où il était délégué commercial et dont
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