Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'X...

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société LCT pompes funèbres marberie, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Briard, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

l'audience publique du 20 septembre 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Joly, conseillers référendaires, Mme S..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme R..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Déglise, Mme Basset, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport

Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

24021/03 Faltejsek 15/05/2008 15/08/2008 1059 meeting June 2009 4401/03 Geco 21/09/2006 21/12/2006 1007 meeting Jan 2007 33071/96 Malhous 12/07/2001 12/07/2001 871 meeting Feb 2004 35450/04 Melich and Beck

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2022, la SARL Vauban Plein Air, représentée par Me De Becke, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête

C, représenté par Me Becker demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative