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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037824156

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

procédure suivante : Mme B...A...et la société Pépinières A...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire de Bayonne

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402339

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205243_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mme E Baron et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214892_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de Mme A Baron. Sur l'astreinte : 5.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774083

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., demeurant ..., appartement 203 à Bayonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512404_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414631_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 18 décembre 2024, la société Sccv Sgel Pc2 Baronne A, représentée par Me Cloché-Dubois et

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea5

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea7

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eaa

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f57

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f58

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f59

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Sémilly, Saint-Jean-des-Baisants (Manche), pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Transports Bazin-Bariteaud, 3 ) de M.

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e6

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly (Manche), Saint-Jean des Baisants, es qualité d'administrateur judiciaire de la SA transports Bazin-Bariteaud, 3 / M.

Source officielle

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BAZON, Djamila, GUSTON

SIREN 105131155Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/05/2026

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BAZONNET, Jennifer

SIREN 103663001Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/04/2026

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Radiations

BAZON, Christophe, BAZON

SIREN 941587016Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

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Dépôts des comptes

BAZON

SIREN 912202827Greffe du Tribunal de Commerce de pau

12/12/2025

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Créations

Bazon, Iasmina Georgiana

SIREN 989703244Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/08/2025

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