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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201047_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En ce qui concerne les dépenses d'entretien et de location d'un bateau : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

en charge de l'entretien, des révisions et du gardiennage du bateau par la société gestionnaire, en contrepartie de vingt journées de mise à disposition du bateau en location.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04764_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le 15 mai 2014, le bateau de M. A a subi des dommages dans le port de plaisance précité. 2. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2404015_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il soutient que le bateau " Anticythère " ne lui appartient pas mais est la propriété des Nations-Unies.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa4751b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[F] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204776_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Article 2 : La Sarl Karamélis versera la somme de 1 200 euros à la commune de Le Barcarès en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ece5cdc6046d47ae337c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au mois d’août 2019, le bateau a présenté de nouveaux dysfonctionnements, le moteur tribord ne démarrant plus en septembre 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04827_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

rejeté, au stade de la phase d'examen, sa demande d'autorisation environnementale concernant le projet de modernisation, requalification et réaménagement des infrastructures et équipements de Port-Barcarès

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2213638_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

paiement d'une amende de 150 euros en application des dispositions de l'article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques, à raison du stationnement sans autorisation de son bateau

Source officielle
CC

comm

6079d37f9ba5988459c597b8

Cassation

16 mars 1982

16 mars 1982

FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QUE LA SOCIETE HOUSSARD, EN ACCEPTANT DE PAYER LE PRIX DU BATEAU

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2400881_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il soutient que : - il n'est plus responsable du bateau depuis le 16 août 2020 qu'il a confié à Mlle C, qui doit elle-même faire don du bateau à une association quand elle sera constituée ; - l'objet

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2403341_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que le bateau « Nickette » dont M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300708_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

VNF soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que o le stationnement irrégulier de bateaux sur le domaine public fluvial crée un danger pour la navigation fluviale ; o les bateaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110575

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

C... que, même dans la réglementation antérieure au 1er janvier 2008, "aucun bateau ne peut être mis en service sans un permis de navigation", ce qui relativise l'intérêt de la notion de "bateau logement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] à restituer le bateau, la remorque et le wakeboard contre restitution du prix de vente, - condamner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201219_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI Maintenance Gardiennage Bateau qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207185_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A d'évacuer son bateau " Andromeda " du domaine public portuaire du port de l'Epervière. 7.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de navigation du bateau.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916767

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FEDERATION NATIONALE DES BATEAUX ECOLES (FNBE), dont le siège est Le Saint Clair

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004038_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il mentionne également que le bateau présente des marques d'usures et des anomalies " sans lien avec l'évènement ".

Source officielle

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