Maître X, conseil d'un groupe de citoyens de Buis-les-Baronnies, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies

sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche et boisé d'épicéas, appartenant à la Société d'aménagement

le bâtonnier a fixé à zéro euro le montant des frais et honoraires dus à M.

novembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Château des Barrigards, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ au bâtonnier

par acte du 6 avril 2009, la Société générale s'est rendue caution de la société ETPI, aux droits de laquelle se trouve la société Top montage, pour les sommes qu'elle pourrait devoir à la société Barbot

Y... et les sociétés AIM et Euro hôtel créées et gérées par celui-ci, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence a, par décision du 15 décembre 1998 fixé les honoraires dus solidairement

de mauvaises informations, le bâtonnier ayant indiqué que Mme [S] [Q] ne l'avait pas signée.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE, CHAPUIS ET BARJON, QUI CIRCULAIENT A BICYCLETTE, ONT ETE DEPASSES PAR LA VOITURE AUTOMOBILE

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

A la suite d'un différend sur le paiement de ses honoraires, l'avocat a saisi le bâtonnier de son ordre d'une demande en fixation de ceux-ci. 2.

X..., avocat, a saisi le bâtonnier du barreau de Paris du différend l'opposant aux associés de la SELARL STC Partners, à propos de l'évaluation de ses parts sociales après son retrait de cette société

B..., le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris s'est opposé à la production de celle de ce dernier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 février 1989) a rejeté des débats les lettres adressées

[R] un partage des honoraires, Mme [V] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Versailles d'une demande de partage des honoraires, en application de l'article 11.5 du règlement intérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barton et Guestier, société anonyme, dont

d'une dalle en béton et les balcons métalliques.

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet

de Lyon (le bâtonnier), pour divers manquements à ses obligations déontologiques. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FESTINGER, SMITH, BRONGNART, COSTABNAY ET FIEVET, QUI EFFECTUAIENT A LEUR DOMICILE LA CORRECTION DE DEVOIRS POUR