26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 mai 2004), que la société civile immobilière (SCI) Les Balcons

Les premiers éléments ont montré qu'elle était tombée du balcon d'un appartement situé dans l'immeuble contigu. 3.

Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de Madame [M] [Y] en sa qualité de propriétaire du bien immobilier dans lequel doit être effectué la mise en eaux de la terrasse du balcon

[C] a été engagé le 1er janvier 2017, en qualité de barman-agent de salle-serveur par la société Byron Club devenue la société Osiris (la société) qui exploitait un fonds de commerce sous l'enseigne "[

Le 8 juillet 2020, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la société CKL Auto et a désigné la SELARL Baronnie Langlet et M.

du cellier donnant sur le balcon et du balcon donnant sur la chambre 1, - il convient pourtant d’en tenir compte dans la surface loi Carrez dès lors que les balcons sont clos et couverts, ce qui est

X..., engagé le 9 juin 1997 par la société Bardon en qualité de carreleur, a, postérieurement à un arrêt de travail et à une seconde visite ayant conclu à son aptitude, été licencié le 7 novembre 2003,

du sinistre, et un quelconque usage fautif de l'eau sur le balcon, l'expert précisant qu'il existe seulement de fortes présomptions, sans aucune intervention des époux X..., que leur balcon soit à l'origine

Baron » contre la décision de rejet de sa réclamation préalable du 27 août 2025 tendant à solliciter la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise Y... née X..., 2°/ Monsieur Claude, Alain Y..., 3°/ Madame Maryvonne Z... née Y..., demeurant tous quartier des Planches à Mirabel-aux-Baronnies

André X..., demeurant ..., et actuellement Propriété La Baronne, ..., 3 / de Mme Jany X..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M. Daniel C..., demeurant quartier Les Z..., ..., 5 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B Baron A a saisi le tribunal d'un recours relatif aux difficultés qu'elle a rencontrées pour obtenir un rendez-vous à

requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2026 et le 30 mars 2026, la SCI AF INVEST demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Mirabel aux Baronnies

Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DRIVE CARS , SCP CAVIGLIONI BARON Z...

, du barreau de HAUTS DE SEINE Monsieur Philippe BENOIT DU X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Michel BARON, du barreau de HAUTS DE SEINE Mademoiselle Sophie BENOIT

dans le cadre de la consolidation des balcons.

Ayant pour avocat postulant Me Guillaume BARDON, membre de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT et associés, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Olaf LE PASTEUR, membre de la