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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

13CH JCP CIVIL

68a7966ef68e27f214e9319a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa9a3b6868ad1f983790

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article 1382 ancien du code civil, ici applicable, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049287615

—

8 février 2024

8 février 2024

ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION NAO AUCHAN RETAIL FRANCE 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273610

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806933

—

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Accord relatif au mandat de délégué syndical Retail au sein d’Auchan Retail France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051467307

—

31 mars 2025

31 mars 2025

ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE NÉGOCIATION NAO AUCHAN RETAIL FRANCE 2025

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f0260902fc178212f7f08b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: 19 SEPTEMBRE 2024 Président : Monsieur Jean-Marc MENICHINI, MTT, Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Me AUTRAN

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036cda72f79c16c1762b05b

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

442 Rôle N° 13/06700 [B] [I] C/ [T] [U] [R] [Y] divorcée [I] CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PCA Grosse délivrée le : à :AUBRUN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041851313

—

5 février 2020

5 février 2020

ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE PROCEDURES ET DE NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'AUCHAN RETAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047904293

—

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (CSE) d'Auchan Supermarché Aurillac

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070849

—

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046214

—

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Auchan Retail Services Support

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043755328

—

3 mars 2021

3 mars 2021

ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145101

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Accord relatif à la détermination du statut collectif des salariés composant l'UES Auchan Hypermarchés Supermarchés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041870836

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495555

—

5 février 2026

5 février 2026

Accord de méthode relatif à l'information consultation sur le projet de partenariat entre Auchan et Intermarché au sujet des supermarchés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041674241

—

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Accord collectif relatif à la mise en place de la gestion du développement individuel des employés issus d'Auchan Supermarchés Logistique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608568

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Procés-Verbal d'accord relatif au temps de travail pour l'année 2026 et aux fermeture collectives du site de Fleury les Aubrais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10322

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

La société intimée fait valoir que la société Anp était titulaire du marché portant sur la gestion du parc à caddies de l'hypermarché Auchan et la société Lfe du marché de nettoyage des parties communes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2114181_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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